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29 résultats pour « Oucha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

69dd5418cdc6046d472107f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] [G], est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 5] à Bligny-sur-Ouche (21360). M. [W] [X] est propriétaire de l'immeuble voisin, situé [Adresse 6] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ef2c4a0d96dc234620

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T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des B ouches-du-Rhône

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a2ab5d6b28f3ce99fae3f6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Karima OUGCHA, avocat au barreau de Versailles, et comme avocat plaidant Me ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a175599cdc6046d4727a535

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Rendue par le Tribunal judiciaire de DIJON, le 21 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [J] 27 allée de la Cude 21370 VELARS SUR OUCHE

Source officielle
TJ

SI

676f166ccb88ebae95473018

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

des Porteaux - LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT 49410 MAUGES-SUR-LOIRE ni comprant et ni représenté, Madame [G] [X] [N] née le 12 septembre 1980 à ENGHEIN-LES-BAINS (Val d’oise) 16, impasse du Fief de l’Ouche

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344ba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] représenté par Maître Roland LESCUDIER de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des B ouches-du-Rhône

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e2ecdc6046d4748ac71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [G] [D] divorcée [S], née le 18 Mars 1967 à PAIMPOL (22500), demeurant 28 rue du Télégraphe - 22170 PLERNEUF Représentant : Maître Frédérick JOUBERT DES OUCHES

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74c4cdc6046d471e7a8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

au barreau de CHARTRES, vestiaire : T13, postulant et de Me Cécile PALAVIT, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Madame [G] [Y], demeurant 1 rue du traité de Rome - 27190 CONCHES EN OUCHE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a161796cdc6046d470929c5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Maltrat 51240 ECURY SUR COOLE Madame [K] [O] épouse [M] 34 boulevard Victor Hugo 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame [X] [O] 3 placette du Cloître 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [W] [O] 3 rue des Ouches

Source officielle