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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
6a10a0d5cdc6046d479aee54
22 mai 2026
[Adresse 20] [Localité 23] représentée par Maître Julie PIQUET de la SELEURL MAITRE JULIE PIQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0900 S.A.S.
Service des référés
67ed812cda9e15c5131fb664
2 avril 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Maître Julie PIQUET de la SELEURL MAITRE JULIE PIQUET, avocats au barreau de PARIS - #B0900 S.A.S.
Cabinet 1 - 2ème chambre
6985f5dccdc6046d4732de25
13 janvier 2026
] [M] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] comparant et plaidant par Me Maeva DURET, avocat au barreau de BOURGES FORMATION : Loetitia PIERRET
7ème chambre 1ère section
65e7715379d7e316eba79b66
9 janvier 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY 8/10 rue Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Julie PIQUET de l’AARPI DELAFORGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1533 S.A.S.
Section des Référés
6a10ab42cdc6046d479bb81b
21 mai 2026
représentées par Me Julie PIQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0900 DEFENDERESSES SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIVC (SMABTP), immatriculée au RCS de PARIS
Chambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
Elles entendent solliciter leur mise hors de cause dès lors qu’il n’est pas justifié un quelconque grief à leur encontre, relevant qu'à la lecture de l’assignation, une seule réserve serait susceptible
JEX DROIT COMMUN
65b9484f5a029d9e20d9c1db
30 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005114 du 20/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Isabelle PIQUET
1ERE CHAMBRE
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PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Madame [O] [D] née le 09 Février 1964 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10] ; représentée par la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY 8-10 rue lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Julie PIQUET de l’AARPI DELAFORGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1533 S.A.S.
6a176581cdc6046d4728e342
26 mai 2026
2] 1962 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) comparant par Me Sandra LEBLANC, avocat postulant au barreau de BOURGES et plaidant par Me Mohamed LOUKIL, avocat au barreau de PARIS FORMATION : Loetitia PIERRET
6985f248cdc6046d473286cb
1 juillet 2025
nationalité FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 4] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 12] comparant et plaidant par Me Evelyne MAGNIER-MORIGNAT, avocat au barreau de NEVERS FORMATION : Loetitia PIERRET
659eeefc6976f1c644e7844c
10 janvier 2024
Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE Madame [U] [W] [Z] veuve [P] 57 rue du Capitaine Ferber 75020 PARIS ayant pour avocat constitué Me Georgia KOUVELA PIQUET
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f33cf40727a004462d9
4 avril 2025
: [Localité 17], au fond ; - Piqueur Traçage Charbon Chef de Poste Travaux Préparatoire : UE [Localité 19], au fond ; - Piqueur Traçage Charbon Travaux Préparatoires : UE [Localité 19
Chambre 29 / Proxi fond
67895636428384b762e62394
13 janvier 2025
Stéphanie ARFEUILLERE + Monsieur [B] [H] Le 13 Janvier 2025 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 13 Janvier 2025; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET
Chambre 29 / Proxi OSR
6a19d4d4cdc6046d4768073e
représentée DÉBATS : Audience publique du 24 Mars 2026 DÉCISION: Réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026, par Madame Maud PICQUET
6985f24dcdc6046d4732873d
de BOURGES DEFENDEUR : Monsieur [L] [J] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 17] (58) n’ayant pas constitué avocat FORMATION : Loetitia PIERRET
Référés
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2 octobre 2025
noirâtres le mur dans la descente d’escalier au sous sol de l’habitation, - traces piquetées noirâtres et défauts dans le revêtement mural avec zones effritées et revêtement manquant sous l’escalier
Chambre 3 cab 03 C
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18 juillet 2024
LE VEILLEUR DE PIERRE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats
Chambre 6/Section 4
68e403df681ed727f2a3ec49
6 octobre 2025
La « mise hors de cause » ne correspond en soi juridiquement ni à une prétention ni à un moyen de défense.
4ème chambre 2ème section
67f80d58cf40727a0043bd78
10 avril 2025
PICHET IMMOBILIER SERVICES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Xavier GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 Décision du 10 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06580
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