défenderesse à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts,ordonner la capitalisation des intérêts,condamner la partie défenderesse aux dépens ainsi qu’à lui payer la somme de 2.000

les dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

Sur les frais irrépétibles Selon l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre

des parties.

défenderesses à lui payer la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts,condamner in solidum les parties défenderesses à lui payer la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi

IMMEUBLE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Loïka PARIES, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 65 Défendeur(s) D’AUTRE PART, A l’audience

Le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris n'a pas conclu.

le : EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance d’injonction de payer du 15 novembre 2024 et signifiée à personne le 19 décembre 2024, le tribunal judiciaire de PAU a enjoint à monsieur [J] [N] de payer à monsieur

Aucun accord amiable ne s’est dégagé des discussions entre les parties si bien que, par acte du 18 avril 2023, Madame [I] a fait assigner la BPCE ASSURANCES aux fins de la voir condamnée à lui payer la

application de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SAS PAP aux entiers dépens.

FRJ LA PAIX, Vu la requête en date du 4 juin 2025 présentée par la SARL FRJ LA PAIX, demandant l’interprétation de la décision en ce qu’il est indiqué que la SARL FRJ LA PAIX est condamnée à payer les

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience.

de l'État à lui payer la somme de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 2.000,00 € sur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09-01-2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/02436 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NUB N° MINUTE

La partie défenderesse a constitué avocat. Les mineurs ont été informés de leur droit à être entendus.

Il convient de fixer au passif de la société PAM ET LA COIFFURE, en liquidation judiciaire, la créance de M.

Maurice Utrillo 75018 Paris.

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

CAFE DE LA PAIX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître José-Louis DESFILIS de l’AARPI DESFILIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0367 DÉFENDERESSE SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN