DELCOURT PASCAL, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 364 800 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 403 632 524, dont le siège social

époux [Q] [R] et [J] [P] sont propriétaires de la parcelle [Cadastre 6].

situées dans la commune des [Localité 20], lieudit « [Localité 23] » et cadastrées n°[Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et partie de la parcelle n°[Cadastre 8] et les parcelles n

L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.

et tréfonds dont le fonds servant est la parcelle BK N° [Cadastre 9] et le fonds dominant la parcelle cadastrée BK N° [Cadastre 7], - enjoindre à Maître [L] [E] d’établir le tracé du passage concernant

M. et Mme [C], acquéreurs évincés, ont fait assigner la SAFER PACA en vue de faire annuler la décision de préemption des trois parcelles.

Z n°[Cadastre 1] - [Adresse 7], volume n°2 et parcelle Z n°[Cadastre 2] et de la parcelle Z n°[Cadastre 3], [Localité 3].

: 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, Président, assisté de Karine PASCAL

ZK [Cadastre 3], accompagnée d’un mémoire de remise en état de cette parcelle.

Ces deux dossiers concernant les quatre mêmes parcelles, il convient dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice d’en ordonner la jonction.

Ces deux dossiers concernant les deux mêmes parcelles, il convient dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice d’en ordonner la jonction.

Ces trois dossiers concernant les trois mêmes parcelles, il convient dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice d’en ordonner la jonction.

chacune des deux parcelles.

Ces trois dossiers concernant la même parcelle, il convient dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice d’en ordonner la jonction.

Ces six dossiers concernant les deux mêmes parcelles, il convient dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice d’en ordonner la jonction.

Ces trois dossiers concernant les trois mêmes parcelles, il convient dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice d’en ordonner la jonction.

[I] [P], affirmant avoir conclu un échange de parcelles avec M.

, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et à l’incident: Monsieur [F] [I], né le 27 Octobre 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Pascal

La commune de [Localité 3] a acquis, par acte du 10 septembre 2012, une parcelle AC [Cadastre 7], contiguë à la parcelle AC [Cadastre 5].

Cet ensemble jouxte une parcelle cadastrée BY n°[Cadastre 2], située en amont, dont il est séparé par un mur en pierres sèches. M.