L’acte authentique du 11 décembre 2001 a constitué des servitudes comme suit : “ I - Servitudes de passage : Le vendeur et l’acquéreur conviennent de constituer les servitudes de passage suivantes : Fonds

Une autre servitude de passage a été constituée au profit des parcelles DW n°[Cadastre 10] et [Cadastre 13] sur la parcelle DW n°[Cadastre 9], dans les mêmes conditions.

parcelle ZK [Cadastre 3], accompagnée d’un mémoire de remise en état de cette parcelle.

qu’il doit donc être considéré comme légitime propriétaire de la parcelle.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Cette propriété bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle D[Cadastre 2] acquise par Madame [X] [J] et Monsieur [E] [F] par acte du 3 juillet 2019.

vente de bois sur pied doit être interprété comme constatant la vente par Monsieur [D] à Messieurs [N] et [Z] du bois présent sur les parcelles cadastrées commune de [Localité 1] section H n° [Cadastre

le hangar situé sur la parcelle B [Cadastre 1], tous les biens entreposés sur la même parcelle ainsi que les biens et la paille stockés sur la parcelle [Cadastre 2], - Condamner M.

Aux termes de l’acte notarié d’acquisition, une servitude de passage a été établie sur la parcelle AS [Cadastre 4], permettant l’accès à la propriété des époux [Y].

Par jugement du TGI de Marseille du 2 novembre 2015, [B] [W] a été condamné à supprimer toutes les ouvertures et concernant le droit de passage des époux [S] sur la parcelle n°[Cadastre 2] il a été jugé

En l'espèce, le requérant expose subir d'importantes inondations en provenance de la parcelle voisine, ainsi qu'un empiétement.

Laquelle prend l’engagement ferme et définitif dans l'hypothèse de l’achat effectif desdites parcelles, de procéder en même temps que l’aménagement des parcelles cadastrées section BY n°[Cadastre 7] à

Au soutien de ses prétentions, le bailleur indique qu'il a donné l'autorisation de supprimer le fossé contenu dans la parcelle sous condition de déplacer les buses sur le coté de la parcelle, de façon

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Sur le prix de vente des parcelles : Aux termes de l’article L143-10 du Code rural et de la pêche maritime, “Lorsque la société d'aménagement foncier et d'établissement rural déclare vouloir faire usage

Elle explique que la parcelle cadastrée AB [Cadastre 9] appartenait à une plus vaste parcelle cadastrée AB [Cadastre 11] de 2.393 m², divisée en deux parcelles AB [Cadastre 9] et [Cadastre 1] du fait de

[I] [P], affirmant avoir conclu un échange de parcelles avec M.

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