De son côté, monsieur [C] soutient que la parcelle AO n°[Cadastre 3] est exclue du domaine public ferroviaire et qu’elle en est seulement une parcelle riveraine.

leur immeuble et résulte de la division de la parcelle n°76 par l’ancien propriétaire.

du 18 août 2011, la SCI LES PANETTES a donné à bail commercial à la SAS PEINETTI-EMBALLAGES les locaux sis lieudit « [Adresse 3] (69), comprenant, sur un terrain de 18730 mètres carré entièrement goudronné

MIC INSURANCE COMPANY GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN

A la vue du plan cadastral, ce passage a la même largeur que la voie d’accès qui le précède ([Adresse 16]), et qui d’ailleurs, sur sa fin, longe pour partie la parcelle [Cadastre 11].

cadastrée section AB n° 377, en limite séparative de la parcelle cadastrée section AB n°58 appartenant aux époux [J].

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE c/ XL INSURANCE COMPANY SE ET AUTRES la GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE

Une servitude de passage a été créée dans les termes suivants : “fonds dominant : désignation : parcelles section B n°1573 1574 1577 1580 1581 et 1856, fonds servant : parcelles section B n°1575 (devenue

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 3], représentés par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocat plaidant au barreau de ROUEN et par Maître Pascale

BATIR C BIEN et autres GROSSES le - la SCP BASSET , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Sébastien RAHON , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

[U], avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou & Associés ; - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit.

privé en date du 18 août 2011, la SCI LOCAMON a donné à bail commercial à la SAS PEINETTI-EMBALLAGES les locaux sis [Adresse 3] (69), comprenant : un terrain CD36/2 de 7681 mètres carré entièrement goudronné

et de passage des canalisations qui s’exercent sur la parcelle AC [Cadastre 8] au profit de parcelles AC [Cadastre 9] et AC [Cadastre 10].

destinée au stationnement de véhicules situé sur une parcelle de terrain sise à [Adresse 8], cadastrée section ZE n° [Cadastre 1].

FINANCO, RCS 338 138 795, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocats

Il y a deux accès extérieurs pour piétons et deux pour les camions du côté de la voie goudronnée longeant l’entrepôt, en très bon état.

de la résidence se retrouvant non close, qu'ils avaient déposé sur la parcelle de la résidence des palettes et des pierres et qu'une pelle mécanique se déplaçait sur sa parcelle.

Par acte authentique du 26 mai 2021, Monsieur [P] [R], propriétaire de la parcelle BB [Cadastre 4], a consenti une servitude de passage au profit de la parcelle BB [Cadastre 3].