Représentée par Maître Sandrine FRAPPIER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 181, et Maître Jean-Christophe LUBAC, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P 482, DEFENDEURS Monsieur

passage couvert et le plancher des combles ont pu être vérifiés.

SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRA PIL,, S.A.

[E] [F] Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA Monsieur [M] [L] S.C.P.

Monsieur [Q] [O], propriétaire de l’immeuble sis [Adresse 10], mitoyen des parcelles objet des travaux, a signalé à la SCCV L’ARCHANGE l’apparition de désordres dans l’immeuble.

[C] [M], Madame [X] [M], Monsieur [A] [I], Madame [O] [D] épouse [I], Madame [B] [G] et Monsieur [Y] [G] devant le président du tribunal judiciaire de céans statuant suivant la procédure accélérée au

Parallèlement, Monsieur [D] [M] a été désigné en qualité d’expert par le Tribunal administratif, à la demande de la commune de Sainte-Marie, dans le cadre d’une procédure de péril imminent.

[E] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [V] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [A] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur [H] [U] [Adresse 6] [Localité

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Rédacteur : Jean-Christophe DUTON, DÉBATS A l’audience du 06 Janvier