Le 22 avril 2021, [R] [W] a sollicité auprès de la commune de [Localité 6], la rétrocession de la parcelle expropriée, au motif que la parcelle n’avait pas reçu dans le délai de cinq ans de l’ordonnance

Cette parcelle est contigüe à la parcelle cadastrée AE [Cadastre 2], sise [Adresse 3] à [Localité 8], acquise par la SCI KARI en 2016.

Ils précisent que les parcelles litigieuses sont situées dans la zone UC du PLU, zone dans laquelle il n’existe aucune dérogation relative à la hauteur des arbres.

D’une part, le notaire rédacteur n’était pas responsable du passage des canalisations sur les parcelles voisines.

Madame [A] [U] et Monsieur [H] [U] sont propriétaires de la parcelle contiguë, cadastrée AH [Cadastre 2].

[A] relativement à l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 6], mentionne certes une servitude de passage ainsi qu’une servitude de cour commune, mais elles ressortent de l’acte

[Y] et l’[7], société en création, en ce compris le droit au bail rural attaché aux parcelles de Mme [I] [W].

Elle soutient que l’élection est irrégulière en ce que la CFE-CGC a procédé à une communication électorale en dehors de la période réservée, que l’employeur a méconnu son obligation de neutralité, que

Il est précisé que ce droit de passage s’exerce sur la partie jaune du plan annexé ; que le chemin d’accès aux parcelles n°[Cadastre 10], [Cadastre 11] et [Cadastre 12], situé à cheval sur les parcelles

Sur la nature du remblai, les investigations de la SML ont montré que les remblais étaient au mieux un mélange de sables graveleux avec des gravats et au pire des terres végétales mélangées avec des gravats

travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2026 Mélani

HERCAR INVEST [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Rebecca BEN YAMIN MEDIONI, avocat au barreau de PARIS - #GV La S.A.S.U.

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0171 1ère chambre civile - 3ème section Sociétés civiles RG 23/02127 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAD6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Pascale FOURMOND de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentées par Maître

Le lot n° 31, issu d’une modification de l’état de division en 1967, bénéficie, en vertu d’un acte modificatif du 23 mars 1967, d’un droit de jouissance exclusive sur une parcelle de cour, partie commune

En l’espèce, il est établi que Madame [F] [K] a méconnu son obligation d’entretien de son thuya.

Selon les articles 8 et 11 de ce cahier des charges, dont les demandeurs soutiennent qu’ils ont été méconnus lors de la division de lot et l’édification de la maison sur la parcelle acquise par eux, au

Madame [V] est propriétaire du tènement contigu, situé [Adresse 5] à [Localité 19] parcelle cadastrale [Cadastre 8] EP [Cadastre 3].

MEDITERRANEE ; Axa France Iard (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) - SGPC ( ) - SMABTP (Me Fabien BOUSQUET) - SAS PILOTIMMO IMMALIANCE ; SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES

[Cadastre 2] à [Cadastre 3] ;fixer la valeur de l’immeuble indivis sis [Adresse 3], sur la commune de [Localité 6], province de [Localité 7] (Piemont), cadastré section [Cadastre 1], parcelles [Cadastre