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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbbf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PART ET : S.A. de droit belge QBE EUROPE SA/NV dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en sa succursale en France dont l’établissement principal est sis [Adresse 7] représentée par Maître Patrick
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a6d80147251e2b2424ba52
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Décision du 16 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 20/12564 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTMAJ DÉBATS A l’audience du 31 octobre 2023 tenue en audience publique devant Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielle9ème chambre 1ère section
6627fc8642439575e2f7b41f
23 avril 2024
23 avril 2024
VÉRIFICATION DE SITUATIONS FISCALES (DNVSF) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick
Source officielle9ème chambre 1ère section
6627fcc042439575e2f7e017
23 avril 2024
23 avril 2024
VÉRIFICATION DE SITUATIONS FISCALES (DNVSF) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6708372289f19e8c50fb7854
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, dans le litige opposant : Madame [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick
Source officiellePremière Chambre
69ced3adcdc6046d47e7ec28
2 avril 2026
2 avril 2026
disposition le 26 février 2026, prorogé au 05 mars 2026, 19 mars 2026 puis au 02 avril 2026 ****************** DEMANDERESSE Madame [F] [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Patrick
Source officielle9ème chambre 1ère section
659c4c005882b39b2e739e15
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il découle, par ailleurs, de l’avis d’imposition 2012 (sur les revenus de l’année 2011) et de la déclaration des revenus 2013, que [W] [X] était toujours domicilié au domicile de [B] [P].
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de9869
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle précise avoir déjà appliqué une décote de 15% pour tenir compte des surfaces habitables.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67379f0a8b3f1e77535a6dde
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Antonin PIBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Didier SITBON Maître Patrick BAUDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a82988228119c903226aa6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67804dd69c3ba90f51dc99b4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A ce titre, l’expert affirme sans ambiguïté que la ville de [Localité 12] a nécessairement constaté l’existence du réseau d’évacuation lors de la démolition de l’immeuble.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605cc8ec436236de993b
18 avril 2024
18 avril 2024
DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Frédéric QUEYROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66fd8a9338de0398b5165494
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[O] [H], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : S.A.R.L.
Source officielleRéférés expertises
686819344965b5d9df313eaa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] [I] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
Source officielle9ème chambre 1ère section
65833fad3ea7c8c1129c0688
20 décembre 2023
20 décembre 2023
PARIS, avocat, vestiaire #P0077 Décision du 20 Décembre 2023 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09158 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFB2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Patrick
Source officielleService des référés
6778384fe5fcd6312332e0d1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
barreau de PARIS - #D2009 DEFENDERESSES La Société ENEDIS [Adresse 19] [Localité 36] non constituée La Société GROUPE SOS COOPÉRATIVE IMMOBILIÈRE [Adresse 9] [Localité 40] représentée par Maître Patrick
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6789786b428384b762e691ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HOME CONCEPTION Société SMABTP M GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df327994
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia
Source officielleChambre 10 cab 10 H
677c2a766f491b6d2638e759
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, avocats au barreau de LYON L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société MACONNERIE DEMOLITION BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis
Source officielle9ème chambre 1ère section
660d9ea268a27ab7ee5dde2e
2 avril 2024
2 avril 2024
vestiaire #R110 Décision du 02 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/07324 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAOG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick
Source officiellePage 2 sur 14