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63 résultats pour « Patrick FOLLAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

6865822872b7e1b6bf1dc4e8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO35 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à :

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67f02c1702fc178212f805b1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03211 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPL Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67f02c5302fc178212f806b5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02745 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMM4 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c29f9a603a692912ea5b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03250 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFDM Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b780b1d994348a627a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE - Compagnie d’assurance CGICE représentée par EKWI INSURANCE 22 avenue de la Grande Armée 75017 Paris représentée par Maître Patrick

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc49a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/03487 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOHG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à :

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc511

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/03488 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOHH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J]

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822b72b7e1b6bf1dc569

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/03515 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOI7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à :

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603ad

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03535 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJT Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c60400

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03595 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOOZ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a29a603a692912ead2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03411 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQZ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a19a603a692912eac6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00111 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFZN Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a29a603a692912eacf

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

- 41360 CELLE représentés par la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 substituée par Me Patricia

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a29a603a692912ead5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03254 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFD2 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f6286cdc6046d477cd893

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVG5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52d90

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet, 28002 CHARTRES CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69654c1acdc6046d470ffad6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Assignation du : 16 Août 2024 JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Lise FONTAINE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6633da4ac0d3e3fe99d17a86

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représenté par son Syndic, le Cabinet IMMODONIA [Adresse 8] [Localité 28] Synd. de copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet IMMODONIA représentées par Maître Patricia

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DUBOST - [VK] - ROUVIER Maître [DM] [VK] [Adresse 189] représentés par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me KUHN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a43cdc6046d475cdf62

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CEDEX 20 représentée par Me Catherine MOINEAU, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEMANDEUR, Absente DÉFENDEUR : Madame [P] [H] née le 31 Mai 1981 à AIX EN PROVENCE (13090) 65 Lotissement La Fontaine

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