[Y] [L] ont acquis, le 2 août 2023, un véhicule automobile de marque PEUGEOT, modèle 5008, immatriculé CV-913-TX, auprès de la SARL INDIGO CONCEPT AUTO pour un montant de 12 000 euros.

immatriculée [Immatriculation 2], du véhicule CITROEN C 8 immatriculé FW 115 PA, de la camionnette PEUGEOT immatriculé 3838 ZD 78, de la camionnette PEUGEOT J5 immatriculée 6941 SZ 39, de la camionnette

avocat au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : Selon certificat de cession en date du 16 septembre 2022, Monsieur [V] [D] a cédé à Monsieur [N] [F] un véhicule de marque PEUGEOT

AUTOMOBILES PEUGEOT La S.A.

SA AUTOMOBILES PEUGEOT.

En l’espèce, il n’est pas contesté que la société AUTOMOBILES PEUGEOT est titulaire et propriétaire de marques verbales et semi-figurative PEUGEOT, déposées à l’INPI et renouvelées.

AUTOMOBILES PEUGEOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

AUTOMOBILES PEUGEOT et SA AUTOMOBILE CITROËN (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.A.S.

CA CONSUMER FINANCE le 23 octobre 2020 et accessoire à la vente du véhicule PEUGEOT 208 pour la somme de 14 200 euros est nul et de nul effet à l’encontre de Monsieur [N] [X] pour absence de consentement

Mme [I] [K] sollicite la résolution de la vente du véhicule Peugeot survenue le 3 décembre 2021 pour défaut de délivrance conforme.

Il était enfin indiqué que la société STELLANTIS & YOU prendrait en charge l’intégralité des frais relatifs au désordre avec la participation de la société PEUGEOT FRANCE.

AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.R.L.

AUTOMOBILES PEUGEOT devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de lui voir étendre ces opérations au visa de l’article 145 du code de procédure civile.

[J] [R], exploitant sous l’enseigne Autocars 47, un véhicule Peugeot 407 immatriculé [Immatriculation 1], présentant 160 000 kilomètres au compteur, moyennant la somme de 4 650 euros.

DIRE ET JUGER que Madame [O] [B] s'en rapporte à Justice sur la demande de remboursement effectuée par Monsieur [G] liée a la vente du véhicule PEUGEOT 207 SW à hauteur de 4 000,00 euros.

[Q] [S] et Mme [F] [H] [S] ont acheté à la société HDF Autos (Hauts-de-France Autos), au prix de 3 990 euros, un véhicule d'occasion de marque Peugeot type 207, immatriculé [Immatriculation 1], mis en

Ainsi, Madame [C] [L] a fait procéder à plusieurs pesées d’huile auprès de la concession PEUGEOT VOIRON – GROUPE CHOPARD.

En conséquence Monsieur [O] ne bénéficie pas d’un motif légitime à ce que les opérations d’expertises ainsi diligentées le soient au contradictoire de la SA PEUGEOT AUTOMOBILE.