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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
68642f410bb2f8a66ca62208
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: T 16 Compagnie d’assurance SAM UNIRE ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1217, Me Carole HALLE
Source officielleRéférés civils
6824ddddb351f8463a00b796
8 avril 2025
8 avril 2025
Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat constitué après les débats SNC ESPRIT COSY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe
Source officielleService des référés
677ecfdcb01eea4cf01a416f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe DE LA GATINAIS de la SELEURL CABINET DLG, avocats au barreau de PARIS - #C2028 La S.A.S.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69d8163dcdc6046d47b1482f
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort du rapport d’expertise que la haie de cyprès à hauteur de 12 mètres, provoque une perte d’ensoleillement pour Mme [B] [X] et M. [Y] [J] d’environ 1h30 à 2h en fin d’après-midi.
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8230bd4f0c3f6b1e46
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A ce titre, le GIE LES HALLES AU FRAIS sera condamné à payer à le GIE LES HALLES AU FRAIS la somme de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69d81652cdc6046d47b149d3
7 avril 2026
7 avril 2026
et demie par jour comparativement à une haie de 4 mètres.
Source officielleJAF Cabinet 2
686821684965b5d9df31865c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de MEAUX, Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 105 Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] (Sénégal) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Philippe
Source officielleCCP CTX cabinet 2
68e40f9a681ed727f2a49506
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GB7Q JUGEMENT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad0b034fdec52d9e9ceb
25 avril 2024
25 avril 2024
[O] [J] salarié muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021589c3ba90f51dc28cd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ATELIER D’ARCHITECTURE CHAIX ET MOREL 16 rue des Haies 75020 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 DEFENDERESSES Société
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d6b
8 avril 2025
8 avril 2025
DE L’ESPACE COMMERCIAL DU PLATEAU DE HAYE C/ S.A.S.
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb3b60c111a421bea51
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Monsieur Simon CHAMBRAUD, greffier, présente lors du délibéré.
Source officielleRéférés civils
6824dddfb351f8463a00b7f9
8 avril 2025
8 avril 2025
copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 7] » sis à [Localité 10], représenté par la société REGIE CENTRALE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Philippe
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0427674e929a9d8fd5b5c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] né le 08 Avril 1958 à [Localité 10] Retraité, demeurant [Adresse 4] Monsieur [Z] [O], [K] [E] né le 20 Novembre 1960 à [Localité 10] Retraité, demeurant [Adresse 8] représentés par Me François-philippe
Source officielleChambre 1
69d5724ecdc6046d47728d23
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [Y], quant à lui, a planté un eucalyptus en remplacement d’un bouleau ainsi qu’une haie de thuyas.
Source officielleChambre 0 REFERES
6a0e20eacdc6046d475c22ec
18 mai 2026
18 mai 2026
Portalis DB3F-W-B7K-KL7S PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [D] [U] né le 23 Février 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Philippe
Source officielleREFERES 1ère Section
6615831fdb5098996d5a43d6
8 avril 2024
8 avril 2024
de ses représentants légaux [Adresse 34] [Localité 12] représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.
Source officielleChambre 1
67f82e08cf40727a00445db4
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [H] et Madame [F] indiquent que la haie de thuyas n’a jamais été imposante au point de masquer la façade lorsqu’ils occupaient le bien, produisant des clichés photographiques.
Source officielle1re chambre civile
6786bb29df5b5c7d10ca6035
13 janvier 2025
13 janvier 2025
copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Philippe
Source officielle4ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[A] [E] c/ [J] [H] [T] [O] [E] N° Du 08 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/03745 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MMR3 Grosse délivrée à Me Jérôme CULIOLI , Me Philippe SOUSSI
Source officiellePage 2 sur 3