AORM [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Romuald MOISSON de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0105 _____________________________

[E] TP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON et Maître Elisabeth FERNANDEZ BEGAULT, avocat au barreau

AS MOTORS le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Me Philippe PETRETO - 501 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON

par Maître Gonzague PHÉLIP de la SELEURL SELURL PHELIP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0839 Décision du 08 Juillet 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06217 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULNQ

N° RG 24/01185 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TWK PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [X], né le [Date naissance 1] 2001 demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Philippe-Youri BERNARDINI de la SELARL CABINET

Jugement rédigé par Philippe BOYMOND. -2- ENTRE : DEMANDERESSE : S.C.I.

ISEA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille SUDRON, avocat au barreau de RENNES Me Alexandre GLATZ, avocat au barreau de PARIS LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président

représentée par Maître Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant DÉFENDEURS Maître [F] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z] né le 28 Juillet 1991 à LONGJUMEAU 34 rue Jean de la Bruyère 13320 BOUC BEL AIR représenté par Me Philippe

UNION HOTELIERE DES HAUTS LIEUX N°25/412 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04462 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQ7D Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Philippe RIBEIRO

[Z] [A] né le 12 Août 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant, et par Me Jérôme ARNAL, avocat au barreau de NIMES, avocat

au barreau de RENNES substitué par Me Marine ORESVE, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE: Entreprise [B] [F], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante LE PRESIDENT: Philippe

Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La Société FINICO, Société à responsabilité limitée [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Philippe

Ghislain BOULA DE MAREUIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant D’UNE PART ; DEFENDERESSE : Société LES VIGNOBLES DE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean philippe

La transmission avant droite s 'est rompue et est sortie de son emboitement dans le mécanisme de pont avant. Cette panne trouve son origine dans le vieillissement de ces pièces.

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jean-Philippe DANIEL, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Caroline BOZEC, avocat

RCS de [Localité 6] sous le N° B 387 547 516 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Philippe

Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

MMA IARD [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS - #L0155 Monsieur [J] [R] [G] [Adresse 14] [Localité 11] représenté par Maître Aziliz GAUTIER-GUEGAN

7] dont le siège social est situé [Adresse 19] représentée par Maître Sébastien ROBIN, membre de la SCP ROUET-HEMERY & ROBIN, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, avocat plaidant et par Maître Jean-Philippe