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503 résultats pour « Pierre BOUBEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

68700105b8daa57c7f667b85

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la

Source officielle

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TJ

Chambre Civile

678179d56d34da2cbdcdb4b3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En réplique à l'argumentation développée par Monsieur [V] [S], il observe : -qu’il produit également en pièce numéro 3 un diagnostic réalisé antérieurement à l'expertise amiable et deux jours seulement

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82feb032d83cfd3e833e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de son rapport (pièce 1 de l’assurée et pièce n°5 de la caisse), le médecin conseil relève au titre des « antécédents » : « état antérieur : Maladie professionnelle du 23/5/2011 consolidé avec

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ebf9dcdc6046d478b954d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, coulées de boue, de terres atteignant la terrasse extérieure, les abris forage et voiture ainsi que l'intérieur d'une partie habitable de sa propriété) et suivant exploits de commissaire de justice des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1977fb573af316095a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il expose qu'en voulant serrer une pièce et alors qu'il se retournait son genou a tapé sur le montage, le certificat médical initial mentionne une contusion du genou gauche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1977fb573af3160959a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 14 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1997fb573af316095dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 14 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f2676dcdc6046d47026b52

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur

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TJ

Référés

69debae6cdc6046d474026ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BOULE-DAFFONT à la SELARL THEVENOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f26757cdc6046d47026971

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur

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TJ

Référés Civil

6a160ca7cdc6046d47085127

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Diverses interventions ont ensuite été réalisées, notamment le remplacement de bougies de préchauffage et des opérations techniques, ainsi qu’un entretien par un garage tiers AUTOS REPARATIONS SERVICES

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TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la phase de développement du produit (pièces Decathlon 5-5 et 13-2) et de modèles alternatifs (pièce Decathlon 26) qu'elle peut être arrondie, comme sur le masque Decathlon, ou plus anguleuse; - la

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3010cdc6046d475d6688

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

WORLD AUTO pour le remplacement de la résistance de chauffage et du moteur, l'équilibrage des pneus avant, le remplacement des joints d'injecteur et le remplacement du filtre à carburant et du pare boue

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TJ

PPP Contentieux général

6a0dfadecdc6046d475950ed

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il indique que le véhicule fumait déjà lorsqu’il l’a acheté, qu’on lui avait indiqué un simple problème de bougie et qu’il n’avait aucune conscience de la nature du désordre.

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TJ

TPROX Contentieux Général

67f414114e0040aa3735c500

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

BASSIN GESTION, [W] [N] le - Expéditions délivrées à - Me Cécile BOULE - SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT -[W] [N] JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine

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TJ

Affaires Contentieuses

6a10ab03cdc6046d479bb38a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

regard de l'âge et du discernement suffisant dont été doté l'enfant, ils ne peuvent être tenus responsables de la maladresse de l'enfant dès lors que celui-ci ne pouvait ignorer qu'en courant sur la boue

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b80d94801f110a55fde

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYP4 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [E], [U] [E] C/ [O] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE

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TJ

Juge Libertés Détention

67f57794bbf04ef7857bdf7c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il résulte des pièces et certificats médicaux joints à la requête que M.

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TJ

Juge Libertés Détention

67f5779bbbf04ef7857bdffe

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Me Aminou BOUBA, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

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TJ

JCP FOND

67eeec6bb848dd6814c641d0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3.

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