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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
67f80d4ccf40727a0043bc0c
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ajoute que l'absence de présence de liquide traçant dans le logement de M.
Source officielleRéféré président
67082a4189f19e8c50fa4182
10 octobre 2024
10 octobre 2024
------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Bertrand BRECHETEAU de la SELARL AVOCONSEIL - (ANGERS) copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Maître Pierre
Source officielleService des référés
677ecfdcb01eea4cf01a4177
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du 20 février 2024 n’a produit aucun effet et que la clause résolutoire n’est pas acquise, ce qui constitue une prétention au sens de l’article 4 du code de procédure civile, en ce que la décision tranchant
Source officielleChambre 7/Section 1
66425492879c8a875bd433da
25 avril 2024
25 avril 2024
La présente décision ne tranchant pas le litige, aucune des parties ne saurait être considérée comme perdante. De plus, elle ne met pas fin à l’instance.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a61c21c0e53e7907acb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la condamnation qui sera prononcée au profit de Monsieur [O] ; - DESIGNER tel séquestre qu'il plaira au Tribunal avec pour mission de conserver les fonds dans l'attente des décisions définitives tranchant
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a66c21c0e53e7907b6b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la condamnation qui sera prononcée au profit de Monsieur [E] ; - DESIGNER tel séquestre qu'il plaira au tribunal avec pour mission de conserver les fonds dans l'attente des décisions définitives tranchant
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a66c21c0e53e7907b77
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la condamnation qui sera prononcée au profit de Monsieur [I] ; - DESIGNER tel séquestre qu'il plaira au tribunal avec pour mission de conserver les fonds dans l'attente des décisions définitives tranchant
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a69c21c0e53e7907bd2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la condamnation qui sera prononcée au profit de Monsieur [J] ; - DESIGNER tel séquestre qu'il plaira au tribunal avec pour mission de conserver les fonds dans l'attente des décisions définitives tranchant
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a69c21c0e53e7907be8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la condamnation qui sera prononcée au profit de Monsieur [Z] ; - DESIGNER tel séquestre qu'il plaira au tribunal avec pour mission de conserver les fonds dans l'attente des décisions définitives tranchant
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780214e9c3ba90f51dc2728
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la condamnation qui sera prononcée au profit de Monsieur [J] ; - DESIGNER tel séquestre qu'il plaira au Tribunal avec pour mission de conserver les fonds dans l'attente des décisions définitives tranchant
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021549c3ba90f51dc285e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la condamnation qui sera prononcée au profit de Madame [Z] ; - DESIGNER tel séquestre qu'il plaira au tribunal avec pour mission de conserver les fonds dans l'attente des décisions définitives tranchant
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021569c3ba90f51dc2894
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la condamnation qui sera prononcée au profit de Monsieur [F] ; - DESIGNER tel séquestre qu'il plaira au tribunal avec pour mission de conserver les fonds dans l'attente des décisions définitives tranchant
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021579c3ba90f51dc28a3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la condamnation qui sera prononcée au profit de Monsieur [Z]; - DESIGNER tel séquestre qu'il plaira au tribunal avec pour mission de conserver les fonds dans l'attente des décisions définitives tranchant
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215a9c3ba90f51dc290f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la condamnation qui sera prononcée au profit de Monsieur [C] ; - DESIGNER tel séquestre qu'il plaira au tribunal avec pour mission de conserver les fonds dans l'attente des décisions définitives tranchant
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215b9c3ba90f51dc292b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la condamnation qui sera prononcée au profit de Monsieur [Y] ; - DESIGNER tel séquestre qu'il plaira au tribunal avec pour mission de conserver les fonds dans l'attente des décisions définitives tranchant
Source officielle4ème chambre
6686f796e74459e0c7eda7d8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
parties Le 28 avril 2022, Monsieur [V] [D], alors qu’il circulait à vélo sur la [Adresse 5] à [Localité 4], a été victime d’une chute à l’origine notamment, d’une fracture non déplacée du grand trochanter
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013642439575e2f81f0e
22 avril 2024
22 avril 2024
Sur les mesures mises en place pour préserver le salarié du danger: L’employeur ne transmet aucune pièce pour tenter de justifier qu’il a mis en place des mesures pour préserver son salarié.
Source officielleRétention admin étrangers
69836160cdc6046d47e35f01
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION: Il ressort de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour
Source officielleChambre des référés
686828794965b5d9df31c214
4 juillet 2025
4 juillet 2025
VALDOR, Juge, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 3 juin 2025 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [F] [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel PIRE
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
687815d3fd93c2d175807872
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2021 par l’employeur mentionnait les circonstances suivantes : - Activité de la victime lors de l’accident : « Préparation de commandes » - Nature de l’accident : « Monsieur [L] a eu le pied
Source officiellePage 2 sur 6