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700 résultats pour « Pignou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659d9d83aa704a07f49344c0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les travaux portant sur le mur pignon de l'immeuble du [Adresse 5] ont été entrepris à compter de décembre 2018.

Source officielle

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TJ

REFERES

69d99774cdc6046d47d3e836

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un devis du 30 juin 2023 a été signé pour un montant de 4.500 € TTC, comprenant notamment des prestations de peinture extérieure sur pignon, en façade et tableaux de fenêtre, entretien des gouttières en

Source officielle
TJ

Référé président

68f147f588dcb0e97e90b9b7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Se plaignant d'un défaut d'exécution de l'enduit sur la partie béton du pignon sud, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CHORISTE représenté par son syndic la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6868216d4965b5d9df318742

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [B] est propriétaire exclusive d'un mur en limite de sa propriété dont une extrémité est attenante au mur pignon du pavillon de Monsieur [K].

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67915b60d4c7e89d7fe2dc91

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S'agissant du pignon, l'expert rappelle que le pignon est équipé d'un puit de lumière constitué de pavés de verre. Il y constate la présence de fissures et l'absence de réglette de renvoi d'eau.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a18d490ddb77892694b179

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGEMENT 20J N° RG 20/02365 N° Portalis DBX6-W-B7E-UHM3 N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [N]-[R] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Christian DUBARRY Me Anne JULIEN-PIGNEUX

Source officielle
TJ

Référés

6786ca66df5b5c7d10ca8bc7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

référés principalement : -Lui accorder un droit d’échelle sur le terrain du défendeur dans les conditions suivantes : -en installant un échafaudage de pied côté cour sur environ 2m2 pour ravaler le pignon

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85bbcdc6046d477fd24e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sur le ruisseau,retirer les tuyaux coudés fixés sur les tuyaux d'évacuation du ruisseau,procéder au retrait des déchets vert entreposés en limite de propriété,réorienter les caméras situées sur le pignon

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fe03ea43407b9105010

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ces travaux sont les suivants : «   1) pose d'une échelle, 2) nettoyage d'un pignons, 3) reprises des fissures du pignon, 4) application de 2 couches de peinturé seigneurie, 5) reprises de tous les

Source officielle
TJ

Contentieux général

697f07d4cdc6046d477ec8e6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’absence de jonction entre la toiture métallique, installée en remplacement et le mur pignon a également endommagé celui-ci dès lors que cette toiture n’assure pas le hors d’eau.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9afc432ce7d11a6f771

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

au-dessus du 4 ème étage ainsi qu’un décollement du revêtement en partie haute du mur pignon en angle de façade; que le taux d’humidité de son appartement est aujourd’hui de 100 % de sorte qu’elle été

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65cbbd118ddbf41d3f411784

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

____________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUY 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Source officielle
TJ

REFERES

6a15ffeecdc6046d47074fd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [P] expose qu’à l’occasion de travaux d’agrandissement de son immeuble, elle a fait construire un muret aligné sur le pignon du garage, en retrait d’environ 20 centimètres de la limite séparative,

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

68d19275ad61014a20841a95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

aux époux [Y] de laisser pénétrer sur leur propriété, parcelle cadastrée section AK [Cadastre 2] Monsieur et Madame [F] ou toute entreprise mandatée par eux pour réaliser des travaux d’enduisage des pignons

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bbaccdc6046d472fdfbf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les sociétés Perspective construction et O façade seront donc tenues in solidum de la réparation des fissures des pignons sous le plafond de revers.

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TJ

8ème chambre 3ème section

662bf13fe266e89ef1189d31

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

pignon de l’immeuble sis [Adresse 10].

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c068f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

constatée dans les 2 mois à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; oA la suppression de la fenêtre à double battant installée dans leur appartement situé au 6ème étage, sur le mur pignon

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982aacdc6046d47d288c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En septembre 2024, Madame [J] a constaté l’existence d’infiltrations sur le pignon sud de la maison.

Source officielle
TJ

Référés

6a160f65cdc6046d47088ae6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [G] [W] [P] [N] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David IDIART de la SCP AGUER IDIART PIGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

68e88b2c3ea43407b9fb9d4d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[U] [J] et Mme [G] [E] de procéder à la suppression de la vue directe sur le fonds sis [Adresse 1] appartenant aux époux [S], depuis la fenêtre se situant sur le mur pignon de leur immeuble sis [Adresse

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