CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

64 résultats pour « Podvin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69838d22cdc6046d47e9a3af

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 11], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 4

69d93f62cdc6046d47cd6ec0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

244 route de Vergone 74150 MASSINGY Monsieur [Y] [O], demeurant 21 rue Jean Moulin 74150 RUMILLY Madame [T] [O] épouse [D], demeurant 246 route de Saint Felix 74150 RUMILLY assistés Me Frédéric PONCIN

Source officielle
TJ

Référés civils

6980964dcdc6046d479f337a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ludivine PODEVIN

Source officielle
TJ

JCP

69680863cdc6046d4751b9e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

JCP

69e92c51cdc6046d472e2d7c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

comparant La cause ayant été débattue à l’audience publique des référés du 13 Février 2026 du juge des contentieux de la protection de [Localité 3], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

JCP

69742b2bcdc6046d478099f1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SAINT-QUENTIN La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 8], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1391dd7001754d61c846

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[E] [T] a été reconnu coupable d’avoir provoqué un incendie volontaire ayant endommagé la nurserie d’un élevage porcin et le hangar de fourrage situé aux lieu-dit [Adresse 11] et [Adresse 12] à [Localité

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afc4cdc6046d474a2171

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Si toutefois, vous rencontrez des difficultés à payer en une seule fois la totalité de la somme, nous pouvons vous proposer d’établir ensemble, un échéancier de versements.”.

Source officielle
TJ

JCP

69e2acc5cdc6046d479fb644

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

comparant La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 13 Février 2026 du juge des contentieux de la protection de [Localité 2], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

JCP

6977aa03cdc6046d47c8ce49

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparant La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 10], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

JCP

69e2accfcdc6046d479fb6f7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 13 Février 2026 du juge des contentieux de la protection de [Localité 2], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

JCP

697ad0d4cdc6046d470c2e14

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SAINT-QUENTIN La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 13], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

JCP

697c102dcdc6046d47301e70

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SAINT-QUENTIN La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Du fait des aides techniques nécessaires à Monsieur [H], nous pouvons retenir la nécessité d'une à deux paires de semelles correctrices annuelles ainsi que d'un tampon amortisseur d'une canne simple par

Source officielle
TJ

JCP

697ff232cdc6046d4793f125

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 11], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

JCP

696808e6cdc6046d4751c3bd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparant La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 10], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2831c3411ff345358bc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MATHIEU ET FILS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier LOUBEYRE de l’ASSOCIATION LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN, avocats au barreau de PARIS - #R0196 DÉBATS A l’audience du 03 septembre

Source officielle
TJ

JCP

697cff0ecdc6046d47514ee2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

barreau de LAON La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 9], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

JCP

69e92c47cdc6046d472e2caf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

comparante La cause ayant été débattue à l’audience publique des référés du 13 Février 2026 du juge des contentieux de la protection de [Localité 2], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

JCP

697fc805cdc6046d47910353

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 9], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle