[V], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE SARL [V] [12], prise en la personne

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BAYONNE) D’UNE PART, ET : Monsieur [J] [F], [T] [N] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Géraldine POUSSON

des Deux-Sèvres dont le siège social est sis Parc d'activités de l'Ebeaupin - 1 rue de l'Angélique - Bessines - 79041 NIORT CEDEX, représentée par Madame [U] [T] de la CPAM de la Vienne, munie d'un pouvoir

Nous pouvons dès lors consolider l’état de santé de Monsieur [J] à la veille de l’intervention chirurgicale, soit le 11 janvier 2018.

CHATEAUDUN IMMOBILIER MMA IARD SA MMA IARD MI : 23/00263 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA - KARM la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certifiée conforme délivrée le à Régie

date du 02 Janvier 2025, reçue le 02 Janvier 2025 à 15h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [K] [E] né le 12 Avril 1974 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Assisté de maître GREFFARD POISSON

[G] [L] représenté par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, vestiaire : 5 M.

Sur l'imitation de la marque « Sushi Shop », elles exposent que le logo de la société SUSHI LES ANGLES reprend le dessin d'un poisson stylisé, la typographie du mot « sushi », la disposition des éléments

Elle considère que la faute du chirurgien-dentiste est manifeste pour ne pas avoir immédiatement prescrit une radiographie des poumons.

est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON

la mesure technique de blocage de son choix, dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision, que la mesure de blocage sera limitée à une durée de 12 mois, - juger qu’elles pourront

O et F Expédition délivrée à Me POUSSIN à SARL O et F (LRAR) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée

PAIMPOL COMPARANTE ASSISTEE de Me Laure FAUVET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [K] [C] [B] [R] né le 27 Mars 1972 à LE CHESNAY (78150), demeurant 1 rue de la poissonnerie

comparante en personne DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE HD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [B] [V], membre de l’entreprise munie d’un pouvoir

[K] [N] (Salarié muni d’un pouvoir) ET : DÉFENDERESSE Madame [G] [W], demeurant 2 impasse du Cap - 76310 SAINT- ADRESSE comparante en personne Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure

Je n’ai pas aperçu ni senti le poids du poisson qui est accroché au leader. C’est à ce moment-là que le poisson est parti à l’arrière du bateau.

] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPROPRIÉTÉ VILLA PONSAN

[V] [I] (Salarié muni d’un pouvoir) ET : DÉFENDERESSE Madame [N] [U], demeurant 2 impasse du Cap - 76310 SAINT- ADRESSE comparante en personne Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure

GAD FOOD Grosse délivrée à Me Marina POUSSIN Expédition délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS

[I][M], salarié muni d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y], demeurant 2 rue Maréchal Joffre - 76600 LE HAVRE, comparant en personne L’affaire appelée en audience de conciliation le 17 Septembre 2025