CARREFOUR SUPPLY CHAIN Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN

civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [4] [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Michel PRADEL

CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE L’ESSONNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître DE PRADEL DE LAMAZE - Maître SARAZIN - M.

au 30 janvier 2024, par le même magistrat HOPITAL PRIVE [2] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/01080 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TWZI DEMANDERESSE HOPITAL PRIVE [2] Situé [Adresse 1] Représenté par Maître PRADEL

PRAYELLE C/ [H] [U], [L] [T] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I.

salariée : [U] [E]) c/ CPAM DE L’ISERE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Société CSF Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL

Portalis 352J-W-B7D-COYQX N° MINUTE : 01/13 Requête du : 29 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Michel PRADEL

352J-W-B7D-COZVH N° MINUTE : 04/13 Requête du : 06 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Michel PRADEL

_________________________ DOSSIER N° RG 22/01047 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZ6V MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Pradel

] [R] Requête n° : N° RG 21/02477 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK47 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Etablissement [4] HOPITAL PRIVE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michel PRADEL

CARREFOUR SUPPLY CHAIN Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN

SUPERADOUR Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur

au 30 janvier 2024 par le même magistrat S.A.S. [3] C/ CPAM DE L’ILLE ET VILAINE N° RG 19/01076 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TWZA DEMANDERESSE S.A.S. [3] Située [Adresse 1] Représentée par Maître PRADEL

[I] [V] Requête n° : N° RG 21/01386 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6YD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau

février 2024 Salarié :Mme [N] [Z] Requête n° : N° RG 21/00978 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2PT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michel PRADEL

DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYK N° de MINUTE : 25/00976 DEMANDEUR S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Michel PRADEL

EN LA CAUSE Société [5] dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représentée par Me Michel PRADEL, avocat au

Pôle social - N° RG 21/00670 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCFQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - SCP PRADEL AVOCATS - Dr [Y] [V] - Société [11] - CPAM DES HAUTS DE SEINE

novembre 2023 Salarié :Mme [G] [V] Requête n° : N° RG 20/01920 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VH5Y PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel PRADEL