Il précise qu’il s’agit de la quatrième procédure intentée au titre des charges impayées par les défendeurs.

, outre intérêts au taux légal à compter du commandement dc payer en date du 26 septembre 2025, au titre des charges de copropriété de l'exercice 2025-2026 arrêtées au 22 janvier 2026, incluant le quatrième

[K] [G] le 03 janvier 2022 un véhicule de type quad de marque QUADDY (YAMAHA) modèle 700 RAPTOR immatriculé [Immatriculation 3] pour un prix de 8.000 euros, payé sous la forme d’une cession d’une moto

Monsieur [H] [T] devant le présent tribunal aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 3627,27 euros au titre des charges de copropriété impayées, appel de charges du quatrième

reconduction éventuelle) et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il ne si dit pas opposé au maintien de la mesure pour poursuivre ses progrès «mais pas trop longtemps quand

Il ajoute que deux réparations ont été nécessaires mais que malgré cela quand il réceptionne son véhicule le 24 mars 2025, une fuite au niveau des injecteurs était toujours présente.

Il a également indiqué avoir trois enfants à charge ainsi qu’un quatrième enfant en garde alternée. Monsieur a souligné être pacsé, alors que lors du dépôt du dossier, il était célibataire.

blessée dans la station du métro exploité à [Localité 2] par la Régie des transports métropolitains, station [Etablissement 1], le 04 avril 2024 : alors qu’elle passait le portique permettant d’accéder au quai

] devant le présent tribunal aux fins d'obtenir leur condamnation solidairement au paiement des sommes suivantes : - 4259,55 euros au titre des charges de copropriété impayées, appel de charges du quatrième

Monsieur [G] [B] devant le présent tribunal aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 4505,77 euros au titre des charges de copropriété impayées, appel de charges du quatrième

FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) 5 AVENUE DE POUMEYROL 69300 CALUIRE ET CUIRE non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante CRCAM DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE 26 QUAI

18 dépendant de l'ensemble immobilier situé à [Adresse 5], cadastré section AC n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], propriété de la SCI [R] ÉPOQUE, dans l'attente des jugements devant être rendu par la quatrième

Les circonstances ont été retranscrites comme suit : « le salarié était en train de piocher quand un morceau de béton lui est tombé dessus. » Le certificat médical initial établi le 28 octobre 2020 faisait

PAPASAVVAS de la SELARL MPG AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [N] [F] est propriétaire dpeuis 2007 d’un navire à moteur de marque RIVA modèle BRAVO 38 amarré proue à quai

En réponse, madame [W] et monsieur [S] font observer que le réseau de chauffage du bien vendu n’a jamais connu de dysfonctionnements quand ils l’occupaient ; qu’ils ne sont pas des professionnels de la

première et la troisième quinzaine des vacances scolaires d’été, - les années impaires : la deuxième moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la Toussaint, de Noël ainsi que la deuxième et la quatrième

DOMOFINANCE, se reportant aux termes de son assignation, a maintenu ses demandes précisant que les défendeurs étant mariés, ils étaient engagés solidairement par l’engagement écrit pris par l’un d’eux, quand

proximité près le tribunal judiciaire de LYON afin d’obtenir sous bénéfice de l’exécution provisoire, les sommes suivantes : 1.612,36 euros au titre des charges échues et impayées au 10 octobre 2024 (quatrième