COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de BENARD Sandra, greffier, lors des débats et de QUISSODÉ

MAZAUD QUINON, chargée du lot « façades », assurée par la compagnie d’assurances MAAF en responsabilité décennale.

CREDITI E CAUZIO NI SPA [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme DA ROS de la SELARL DA ROS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0212 Société SELAS LE GOFF - OMARJEE - QUINOT

VIKHAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [Y] [X] né

LES 3 MOUSS’PRESSION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE, avocats au barreau de LYON Débats

] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 25/00168 N° Portalis DBYD-W-B7J-DWWV Décision du 02 Octobre 2025 Nous, Madame BRARD, Vice-présidente, assistée de Monsieur QUISSODÉ

Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWWS Décision du 02 Octobre 2025 Nous, Madame BRARD, Vice-présidente, assistée de Monsieur QUISSODÉ

TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de SELLES-BONGARS Nathalie, cadre-greffier lors des débats et de QUISSODÉ

LITIGE Par acte du 4 juillet 2024, la BANQUE POPULAIRE DU SUD agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte contenant deux prêts professionnels, reçu au rang des minutes de Maître [B], notaire à Quillan

N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX4K N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - Me Jean christophe QUINOT 2 copies

N° RG 25/01765 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRXH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Cleo DELON, - Me Jean christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [E] épouse [S] née le 10 Janvier 1993 à ECULLY (69130) 5 rue du manoir 22120 QUESSOY

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de Madame SELLES-BONGARS Nathalie, cadre-greffier, lors des débats et de Monsieur QUISSODÉ

TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de Madame BÉNARD Sandra, greffier, lors des débats et de Monsieur QUISSODÉ

LAURIL, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 523 519 833, dont le siège social est sis 12 avenue Quihou - 94160 SAINT-MANDÉ S.A.S.

OULLINS représenté par Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [A] [I] né le 31 Mai 1982 à RIOM (63200), demeurant 80 Montée de la Quinsonnière

[W] [K] à payer à la caisse de crédit mutuel de Lamballe Quessoy la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles.

, agissant en qualité de tuteur de Monsieur [V] [Y], né le 28 septembre 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Pulchérie QUINTON