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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE 5 JEX

69fcefb8cdc6046d47f88f7f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il sera fait droit à la demande de Madame [T] [Z] épouse [B] tendant à la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière, le maintien de cette mesure ne justifiant plus en l’espèce, suite

Source officielle

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TJ

CH1 Référés

6a176663cdc6046d4728f4d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance en date du 05 février 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l’affaire.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d57089cdc6046d47726a9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il convient également d’ordonner la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur, aux frais de l’acquéreur.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] a exercé l'activé de conseiller en gestion de patrimoine (CGP), enregistré à l’ORIAS en qualité de Conseiller en Investissement Financier (CIF), jusqu’à sa radiation de l'ORIAS le 28 janvier 2022.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

69d826f9cdc6046d47b2b122

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il entend engager des poursuites de saisie immobilière, à l’égard des époux [U] et à ce titre il est donc bien fondé en sa demande de radiation de la publication du commandement comme il sera précisé au

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f52b8cdc6046d477bb8b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

électronique le 30 avril 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 25 octobre 2024 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 20 mars 2025, Vu le jugement rendu le 20 mars 2025 ordonnant la radiation

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a70ecdc6046d479b6098

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 16 mai 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande de Monsieur [D] [Y] aux fins de régulariser la radiation de son activité

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c1ccdc6046d47c9355b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant ordonnance rendue le 26 janvier 2023, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l'instance.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a0f8667cdc6046d477fe26a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 6 février 2026, le Crédit Foncier de France a fait assigner les époux [O] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lisieux aux fins de radiation dudit

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd3bcdc6046d479e5bed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GARAGE OCCASION DE [Localité 2] anciennement immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 827.516.493 (radiation d’office), dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec400bdd062d9f810e4fb2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

" permettant de retrouver la vue initiale sur la rade de [Localité 14] conforme au cahier des charges ; - condamner Monsieur [W] [H] sous astreinte provisoire de 1000 euros par jour de retard à compter

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1567cdc6046d475b3c86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des pièces du fait de la vétusté de l'appareil ; - Le même jour, une intervention pour la vérification du chauffage et l'enlèvement d'un radiateur hors service sans marque dans la chambre, pose d'un radiateur

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b135cdc6046d474a3f03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement en date du 24 juin 2024, le juge des contentieux de la protection a ordonné la radiation de l’affaire, précisant que la radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, qui pourra

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea67a1cdc6046d474ba673

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire a été radiée puis rétablie à la demande du requérant. A l’audience, monsieur [N] [A] confirme ses demandes de condamnation et d’ annulation du contrat de vente.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a1de0f7cdc6046d47c08310

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur interrogation du tribunal, elle précise que, si la contrainte a été annulée, c’est en raison d’une radiation de la société gérée par l’opposant, dont elle a été informée postérieurement à l’émission

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea51acdc6046d473e609f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle estime que ce désagrément est épisodique et propose de reprendre, à titre subsidiaire, les radiateurs et de procéder aux remplacements préconisés par l’expert.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f92ccdc6046d47af0fae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

déclarer caduc le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 12 décembre 2024 et publié le 23 janvier 2025 volume 2025 S n° 23 et 24 auprès du SPF de [Localité 1] 2, - ordonner la radiation

Source officielle
TJ

Référés Civil

69deb6dfcdc6046d473fc45e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute qu’elle n’est tenue par aucune obligation de solliciter la radiation de cette inscription.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8035ccdc6046d47afc248

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [L], détenteur d’un titre de séjour « étudiant », a été affilié au RSI en qualité d’auto-entrepreneur à compter du 13 septembre 2018 jusqu’à la date de sa radiation intervenue le 19 août 2024.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949bbcdc6046d47ce2d47

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 non comparante Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PLACE OSCAR NIEMEYER 94811 VILLEJUIF CEDEX non comparante Société CRCAM 26 QUAI DE LA RAPEE

Source officielle