EBG RAYNAUD Grosse délivrée le à Avocats : Me Fabienne BARNECHE la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL MAÎTRE [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

[B] [Y] Mme [X] [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES -

[N] [D] Mme [F] [W] Mme [M] [R] épouse [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Suzy BLANCHEMANCHE de l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES - #D0867 représenté par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE - #C0081 représentée

[H] [Z] [B] et Mme [U] [K] [W] [E] épouse [B] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP FERES MALE RAYNAUD SENEGAS, Commissaire de Justice à MURET, le 16 Mai 2025, publié

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKKI Le 1er juillet 2025 à 14H00 Minute n°25/327 Nous, Elise RAYNAUD

copie executoire délivrée le: à Me Olivier RAYNAUD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.C.I.

PUJOL-REVERSAT, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS, Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 123 Créancier Poursuivant ET Madame [W] [C] épouse [V] représentée par Maître Nathalie RAYNAUD

représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la DRÔME substituant LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE : Madame [K] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu RAYNAUD

[Adresse 1] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représenté par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représentée

2025 Chambre 6 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HV du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] c/ [U] [D] la SELARL JURIDOME Me Catherine RAYNAUD

le siège social est sis 9 rue de la Gare 67130 - 67130 MUHLBACH-SUR-BRUCHE, prise en la personne de son représentant légal et domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Sandrine OTT-RAYNAUD

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 25/00320 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKO2 Monsieur [B] [F] Le 2 juillet 2025 à 15H30 Minute n°25/328 Nous, Elise RAYNAUD

AUGUSTE RAYNAUD FONCIERE DU CAP [Adresse 4] [Localité 2] non comparante ni représentée A l’audience publique tenue le 07 Octobre 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00326 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKU7 Monsieur [J] [H] Le 07 juillet 2025 à 15H15 Minute n°2025/339 Nous, Elise RAYNAUD

[W] [R] - [7] Copie le à - Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [C] [E], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexane RAYNALDY de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P164 DEFENDEUR Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 3] non constitué

Il n'a pas été rédigé de bail écrit, que le bail est néanmoins soumis aux dispositions légales, que la locataire s'est opposée à la mise en place d'une rambarde sur l'escalier qu'à la suite des désordres

[Adresse 14] [Localité 6] DÉFENDEUR assisté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON, Grosses délivrées le : à : Madame [P] [H] Monsieur [K] [G] Me Julia BELLISI - 92 Me Sandrine