Le rapport d’expertise amiable a conclu que le bateau nécessitait des réparations à hauteur de 13.398,92€.

devant le juge des contentieux de la protection de Rouen aux fins de : - constater l'état d'insalubrité de son logement ; - en conséquence, - condamner la SA LOGEO SEINE à effectuer toutes les réparations

Elle précise que le SDC est tenu de l’indemniser en vertu du règlement de copropriété, lequel prévoit que sont à la charge de la copropriété tous frais directs ou indirects d’entretien ou de réparations

Après diagnostic du véhicule et en accord avec Monsieur [H] [P], le garage procédait à des réparations en utilisant des pièces d’occasion.

a mis à la charge de la société Hewlett Packard France la somme de 10 000 euros à payer à la Fédération générale des mines CFDT et à l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT en réparation

Ces derniers étaient également associés de la SARL REVA, créée en 1995, dont l'activité était l'entretien et la réparations de véhicules automobiles légers, aujourd'hui dissoute.

sis 3-5 Impasse Reille, 75014 PARIS : o la réfection de la toiture du premier étage de l'immeuble conformément aux conclusions du rapport établi par le bureau d'études ACORUS en juillet 2022, o la réparation

de l'État à lui payer la somme de 1.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 2.000,00 € sur

[Q] [B], par l'intermédiaire de son avocat, a réitéré sa demande d'expertise et sollicité la condamnation de la société ACM IARD à lui payer : - une provision de 2 500 € à valoir sur la réparation de

La société Pacifica, par son conseil, a émis protestations et réserves quant à l’expertise médicale sollicitée, conclu à la réduction de la provision à valoir sur la réparation du préjudice et au rejet

FAITS ET PROCEDURE Le vendredi 9 juin 2017, Madame [E] [X], alors âgée de 44 ans, s’est rendue au restaurant Le BISTROT DE FRANCE à [Localité 10] - assuré auprès de la SA PACIFICA - et y a consommé un repas

La société DMA a établi un devis de réparation de 2.549,40 euros et de gardiennage pour 7.308 euros.

Suite à plusieurs pannes, Madame [P] a fait procéder à des réparations.

commissaire de justice en date des 15 et 21 septembre 2022, la société [Adresse 2] a assigné d’une part la société MK Idees afin de faire constater la résolution du contrat les liant et obtenir la réparation

Suivant ordonnance de référé du 15 juillet 2024, une expertise médicale de l’enfant a été ordonnée et une provision de 8 000 € à valoir sur la réparation de ses préjudices a été allouée.

supprimait l'aléa qui devait être inhérent au contrat, - que, subsidiairement, les garanties EFFONDREMENT et DEGAT DES EAUX ne pouvaient pas être mobilisées, - que la garantie DEGAT DES EAUX excluait la réparation

L’activité autorisée dans les lieux loués est celle de “vente et réparation de motocycles”.

2026, Mme [R] [F], par l'intermédiaire de son avocat, a réitéré sa demande d'expertise et sollicité la condamnation de la société Allianz au paiement : - d'une provision de 6 000 € à valoir sur la réparation