, avocat au barreau de MARSEILLE ET ENCORE DEMANDEURS Madame [K] [H], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au

rendu par mise à disposition au greffe : Statuant sur la requête en vérification de créances déposée par : Madame [Y] [T] NEE [H] Apt 23 45 rue saint germain 60200 COMPIÈGNE représenté par Nicolas RICHEZ

fils mineur, [O] [E], né le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 1] (VAR), victime directe de l’accident du 19 septembre 2021 ; Agissant tous deux en leur nom propre, en qualité de victimes par ricochet

Il souligne que le diagnostic électronique a mis en évidence une anomalie de la richesse du mélange, compensé par le calculateur d'injection, l'aspect des électrodes des boues d'allumage étant normal.

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Tristan RICHEUX

[C] [S] (Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ Mme [U] [M] (Me Carole ROMIEU) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars

de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [W] Né le 02 Mai 1947 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE

CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [A] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Claude EGLIE-RICHTERS

Greffier Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 N° RG 23/05315 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CCV PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE

Juillet 2025 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS

Juillet 2025 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS

[K] [O], la SA MAAF Assurances, la SARL Richart Entreprise et la société MMA à comparaitre devant le tribunal de grande instance de Lille. M.

Le concluant expose qu'il a dû indemniser les préjudices subis par les victimes par ricochet résultant de l'infraction commise par [B] [W] au préjudice de [T] [K].

En application des dispositions de la Convention de la Haye du 15 novembre 1965, par acte en date du 8 novembre 2024 de transmission aux autorités de l’Islande - Ministry of Justice et Human Rights à [

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE

MAIF ( CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2] Me Celine LOMBARDI - - DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/01648 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ATQ AFFAIRE : Mme [Y] [M] épouse [P] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE

dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal en exercice en sa qualité d’assureur de la Société SOL ESSAIS représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE