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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6866cfebd33109fd079af378
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pôle social - N° RG 22/01154 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4QG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [10] - CPAM DU VAR - Me Guillaume ROLAND - Dr [U] [Y] - Dr [G] [N] N
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bc9ea2f9efae42fd440
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date de l’ordonnance de non conciliation, soit le 15 mai 2018.
Source officielleChambre 9
S.A.R.L. TENDANCE POOL ELECc/S.A
68683d884965b5d9df326902
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cafd6229a4e589c229
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Agnès ROLLAND
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c3a1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Agnès ROLLAND
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cffd6229a4e589da1b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Agnès ROLLAND
Source officielle8ème Chambre
67f96a720ea89248182a8d91
10 avril 2025
10 avril 2025
Défaillant, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1997fb573af316095e3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conteste cette imputabilité de rapporter la preuve d'une cause étrangère.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cdfd6229a4e589cd02
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Agnès ROLLAND
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cdfd6229a4e589cfcb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Agnès ROLLAND
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d2b0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Agnès ROLLAND
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cffd6229a4e589d7a9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Agnès ROLLAND
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0d1fd6229a4e589e05a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Agnès ROLLAND
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65bc61e24fb290a3460741cc
1 février 2024
1 février 2024
JUGEMENT DU 1ER FÉVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Agnès ROLLAND
Source officielle2ème Chambre civile
670eb4d91c3411ff345413a9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND
Source officielleChambre 9
679aa1a1e9a46d1f5a76912f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bccea2f9efae42fda1b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date de reception de la requête .
Source officielleChambre 9
6a10c0b2cdc6046d479d5eb4
22 mai 2026
22 mai 2026
ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
Source officielleChambre 9
6a10c0a8cdc6046d479d5dec
22 mai 2026
22 mai 2026
le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b859cdc6046d479cb5ce
21 mai 2026
21 mai 2026
au RCS de [Localité 1] sous le n° 484 894 555 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Société TRAVAUX PUBLICS ROLLAND
Source officiellePage 2 sur 23