AUBERVILLIERS [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02155 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XRL Minute : Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XRW Minute : SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien

Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur responsabilité civile et responsabilité décennale de la SARL TRAIN SEBASTIEN

SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [S] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01059 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T2C ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01495 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Y2R ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03698 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSVE Minute : 24/00435 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien

Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZE Minute : 24/00364 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien

Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZU Minute : 24/00366 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 9] COMMUNE Représentant : Maître Sébastien

La société S2MI et la société CROCHON SEBASTIEN ELECTRICITE, bien que régulièrement citées, n’ont pas comparu ni constitué avocat.

n° DU : 09 Janvier 2024 AFFAIRE : [T] [G] C/ Société BRICO DEPOT, Société MARSH Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CDN JURIS Me Nadine DESSANG l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS Me Sébastien

[Adresse 1] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représenté par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représentée

INTER MUTUELLES ENTREPRISES - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien LEROY DEMANDERESSE S.A.

Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités AFFAIRE : MUTUELLE OCIANE C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - MUTUELLE OCIANE - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien

au barreau d’ANGERS Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [

LESAGE JUGEMENT mis à disposition au Greffe le 07 Octobre 2025 et signé par Claire MARCHALOT, Présidente, assistée de Sébastien LESAGE, Greffier.

MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien LEROY DEMANDERESSE S.A.

retard et/ou pénalités AFFAIRE : MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01019 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TQR ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01034 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TVS ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien