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de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

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Chambre 28 / Proxi fond

696e7fd0cdc6046d47e98940

T. Judiciaire

8 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [W] [E] Exécutoire,

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Chambre 28 / Proxi fond

696e9301cdc6046d47ea9bd9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [N] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à

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Chambre des Référés

686c2c2add7001754d621d0c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

RD MENUISERIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien REVEL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 134 S.A.S.

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Chambre 28 / Proxi fond

696e8004cdc6046d47e98c26

T. Judiciaire

8 janvier 2026

MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [C] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS

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Chambre 28 / Proxi fond

697e7d99cdc6046d4775fd7d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/11754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4C2N Minute : 25/01377 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH Représentant : Maître Sébastien

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CTX PROTECTION SOCIALE

6973768ecdc6046d476b6442

T. Judiciaire

12 janvier 2026

[S] [B] - Me Sébastien LEBLOND FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 12 Janvier 2026, les parties ayant

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1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0ceb89538338ecdcd39

T. Judiciaire

29 avril 2024

et, pour l’autre, à la démolition des ouvrages sur la bande litigieuse outre des demandes d’interdiction d’entrave à la circulation, et l’occupation des lieux et d’expulsion.

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JEX cab 1

69669c50cdc6046d472da0be

T. Judiciaire

12 janvier 2026

FRANFINANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par

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Référés

66335bb1c0d3e3fe99cae4a2

T. Judiciaire

16 avril 2024

Au niveau du rez de chaussée reprendre les infiltrations par les joints souples des bandes solines/bacs acier mais également enfin par la maçonnerie de l’immeuble mitoyen.

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J.E.X

67ed7eceda9e15c5131fae20

T. Judiciaire

1 avril 2025

de BOULOGNE SUR MER, et de Maître Bruno METRAL avocat postulant au barreau de LYON DEFENDERESSE Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean Sébastien

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Chambre 1 cab 01 A

686d6098a2273490db107847

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Pose d'un joint silicone sur l'entête du bac. pose d'une bavette sur l'acrotère. Pose de nouvelles gouttières zinc (fournis par client).

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CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd9acdc6046d47922a6c

T. Judiciaire

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-[Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1]- [Localité 1] N° RG 23/00155 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUGE 1 copie délivrée le : à : - Me Sébastien

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Chambre civile 1

69cef861cdc6046d47ead265

T. Judiciaire

2 avril 2026

[R] [C] [L] né le 29 Septembre 1977, demeurant Bagnaninco - Lieudit Cruciata - 20215 VENZOLASCA représentés par Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [

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7ème chambre 1ère section

662bf146e266e89ef1189e19

T. Judiciaire

23 avril 2024

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 8] représentées par Maître Sébastien SION de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0067 - S.A.S.

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1ère Ch- Civil général

6a0cc2b9cdc6046d473b6494

T. Judiciaire

7 avril 2026

COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE LA MANCHE dont le siège est situé 550 Les Rouges Terres LA GLACERIE 50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN Représentée par Me Sébastien HAREL, membre de la SELARL cornet Vincent Ségurel

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Chambre 1- section A

680958cdfa1497b96f2d7701

T. Judiciaire

3 avril 2025

03 Avril 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA Assesseur : Monsieur Sébastien

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TPX VER JCP FOND

6866cfe9d33109fd079af308

T. Judiciaire

3 juillet 2025

CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, substitué par Me Pierre DECLERCQ, avocats au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR : Madame [D] [Z] [Adresse

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Juge de l'Exécution

67100fba2ca67decc913e6a1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, représentée par Maître Jean-Sébastien TESLER DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Septembre 2024, date

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1ère Chambre

67eeeb3db848dd6814c63e21

T. Judiciaire

1 avril 2025

JUGEMENT DU UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Madame [J] [G] épouse [Z] née le 11 Octobre 1957 à [Localité 13] (MAINE-ET-[Localité 14]) [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Maître Sébastien

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