Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section A
67f0263b02fc178212f7f2b3
4 avril 2025
4 avril 2025
exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [P] [L] [R] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] (SENEGAL
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849134e41137cbf9fc8500
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[O] [G], né en 1958 à [Localité 4] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [B] [G], né le 1929 à [Localité 4] au Sénégal, ce dernier ayant conservé de plein droit
Source officielleJAF section 2 cab 2
682b77bb2ae1fd67df74e454
8 avril 2025
8 avril 2025
Et Madame [Y] [Z] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] au Sénégal lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2010 à [Localité 9] au Sénégal, ORDONNE la mention du divorce en marge de l’
Source officielleJAF section 4 cab 2
670426838d5cd4a87591253a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
français est compétent et que la loi française est applicable ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [P] [X] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (Sénégal
Source officielle3ème Ch.section B
65b16652b9f94e984651074e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de l’acte de mariage des époux dressé le 20 novembre 2004 par l’officier d’état civil de [Localité 11] (SENEGAL) ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement : - Monsieur
Source officielleJAF section 4 cab 1
65a192010ddb77892695c47a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[M] [O], PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de : Madame [S] [K] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 13] (Sénégal) et de Monsieur [M] [U] [O] né le [Date naissance
Source officielleJAF section 4 cab 4
65b0127ab98137c17478d2b3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en chambre du conseil, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, sus Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris en date du 1er mars
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb54d33109fd079acde9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
) de nationalité française et de Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (Sénégal) de nationalité française Mariés le [Date mariage 2] 1986 à [Localité 11] (Sénégal) DIT que le
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849125e41137cbf9fc8339
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[V] [T], né en 1958 à [Localité 3] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [O] [T], né le 1929 à [Localité 3] au Sénégal, ce dernier ayant conservé de plein droit
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
6945acc475782d5f06cd0afe
1 octobre 2025
1 octobre 2025
) et de - Monsieur [P] dit [F] [R] né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 12] (SENEGAL) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité
Source officielleChambre 2/section 3
6786b2f6df5b5c7d10ca43bc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2023 à [Localité 12] (Charente-Maritime) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de
Source officielleChambre 4/section 1
6643a653da34cf7c590a91e9
25 avril 2024
25 avril 2024
demandeur : Ayant pour avocat Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 205 Et Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10] (Sénégal
Source officielleChambre 3/section 2
65b947275a029d9e20d7d3ed
9 janvier 2024
9 janvier 2024
) demandeur : Ayant pour avocat Me Josée MOINEAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 197 Et Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 16] (SENEGAL
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66a2a4cc6b28f3ce99fa7c84
25 juillet 2024
25 juillet 2024
) [Adresse 4] [Localité 11] Rep/assistant : Me Sarah GHARBI, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 8] 1968 à [Localité 12] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e724cdc6046d47109b84
7 avril 2026
7 avril 2026
JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Madame [P] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (SÉNÉGAL
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf152e266e89ef118a002
25 avril 2024
25 avril 2024
) et Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8] (Sénégal) mariés le [Date mariage 3] 2020 devant l'officier de l'état-civil de [Localité 8] (Sénégal) ; ORDONNE la mention du présent
Source officielleJAF Cabinet 6
65b1686cb9f94e9846513f67
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D’ANTHENAISE Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie exécutoire à : Me Marie-Hélène DANCKAERT Monsieur [R] [C] Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés
Source officielleJAF section 4 cab 4
663a71b972c3aeb18213956f
2 mai 2024
2 mai 2024
2021, PRONONCE le divorce de : Madame [X] [R] épouse [D], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] (Sénégal) ET DE Monsieur [F] [D], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] (Sénégal)
Source officielle1/2/2 nationalité B
6584912de41137cbf9fc842b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[G] [O], né en 1958 à [Localité 4] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [H] [O], né le 1929 à [Localité 4] au Sénégal, ce dernier ayant conservé de plein droit
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849132e41137cbf9fc84c0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[J] [Z], né en 1958 à [Localité 2] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [H] [Z], né le 1929 à [Localité 2] au Sénégal, ce dernier ayant conservé de plein droit
Source officiellePage 2 sur 15