(Com. 2 nov. 2011, pourvoi n°10-14.677).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PEL N° : 1 Assignation du : 08 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

BIEN ETRE ET MUSCULATION ; DECLARER la société SPORT BIEN ETRE ET MUSCULATION responsable de ses préjudices ; ORDONNER une mesure d’expertise médicale ; CONDAMNER la société SPORT BIEN ETRE ET MUSCULATION

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5W6 50B c par le RPVA le à Me Benoît DE CADENET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le :

Civile, - Condamner la Clinique du sport aux dépens.

Par conclusions soutenues et déposées à l’audience toutes les parties ont maintenu leur demande et la SAS SPORTS FITNESS CENTER 83 a de nouveau sollicité la jonction des deux affaires.

: DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie

SPORT GEVRES C/ [F] [K] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 Me Yves ROULLEAUX - 09 dossier MINUTES DU

Se plaignant du caractère infructueux de leur courrier, les sociétés Des Produits Nestlé et Nestlé france ont assigné les sociétés Nutri Sport Performances, Prometeus Sport BV, Power Body Nutrition Ltd

Il remet une copie de l’assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l’exécution au plus tard le jour de l’audience.

Il expose qu'il a commandé auprès de l’ESPACE SAINT GERMAIN, distributeur FIAT, une Fiat 500 version 500X SPORT MY21 SPORT 1,0 Turbo 120 ch, suivant bon de commande d’un véhicule neuf signé le 9 décembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/14029 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ3Y N° MINUTE : 15 Assignation du : 14 Octobre 2021 contradictoire

[D] [M], agent sportif, et la SAS Concept Sport Agency ont fait assigner M. [F] [B] [H], joueur de football professionnel, devant le tribunal judiciaire de Paris.

du contrat de vente conclu avec la SARL Sport Auto.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Copie exécutoire délivrée le : à : L’EURL KC MARCADET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/05232 N° Portalis 352J-W-B7C-CM33R N° MINUTE : 11 Assignation du : 02 Mai 2018 contradictoire

Grimaud dont les mensualités sont de 570,75 €prêt personnel auprès de Boursorama Banque dont les mensualités sont de 211,53 €crédit à la consommation auprès de Financo pour l’achat de la harley davidson sport

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