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Monsieur [X] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d69e85d0474bddb2bf9

T. Judiciaire

7 avril 2025

Madame [S] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle

REFERES 1ère Section

65a6d34747251e2b242340f8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64F Minute n° 24/ N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN76 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Odile LACAMP Me Carol

Source officielle

JLD

697e8ccfcdc6046d477709dc

T. Judiciaire

4 janvier 2026

Le procureur de la République le 04 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 04 Janvier 2026 Décision du 04 Janvier 2026 à 13h20 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, Juge délégué(e) pour le contrôle

Source officielle

Chambre 26 / Proxi fond

66964192f5112d8edd0591ae

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Madame [V] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle

Chambre 26 / Proxi fond

668ecb922980a82f59d7f234

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Monsieur [L] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle

Chambre 26 / Proxi fond

668ecb952980a82f59d7f294

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Monsieur [S] [G] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858f9eaaacbea0fe6893b3

T. Judiciaire

12 janvier 2025

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant Nous, Audrey CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Marie-Odile

Source officielle

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d68e85d0474bddb2bcd

T. Judiciaire

7 avril 2025

Monsieur [N] [Z] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f44de8a05cb082b7add

T. Judiciaire

1 avril 2025

-W-B7I-TEU6 AFFAIRE : [K] [I] / CIPAV NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

Source officielle

JCP - CIVIL2

67f02c5402fc178212f806d1

T. Judiciaire

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03209 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER

Source officielle

JLD

695c316c75782d5f06e62172

T. Judiciaire

4 janvier 2026

Le procureur de la République le 04 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 04 Janvier 2026 Décision du 04 Janvier 2026 à 12h30 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, délégué(e) pour le contrôle des

Source officielle

JLD

695c31e375782d5f06e62a44

T. Judiciaire

4 janvier 2026

Source officielle

JLD

69744ec9cdc6046d47829729

T. Judiciaire

4 janvier 2026

Le procureur de la République le 04 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 04 Janvier 2026 Décision du 04 Janvier 2026 à 13h45 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, Juge délégué(e) pour le contrôle

Source officielle

Chambre 26 / Proxi fond

6696410ef5112d8edd0576b9

T. Judiciaire

8 juillet 2024

[L] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d61e85d0474bddb2b0d

T. Judiciaire

7 avril 2025

[J] [V] [F] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33763271232b2e43f4b

T. Judiciaire

5 avril 2024

Madame [X] [J] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc496

T. Judiciaire

1 juillet 2025

N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQB7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile BORDIER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie

Source officielle

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d66e85d0474bddb2b87

T. Judiciaire

7 avril 2025

Monsieur [R] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle

1ère ch. - Sect. 1

668f99628dee2c23d20f8982

T. Judiciaire

1 juillet 2024

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/620 N° RG 23/03694 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2U Le CCC : dossier FE : Me Alix KIANPOUR, Me Marie-odile

Source officielle

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