Dès lors, la demande de l’Association LA SASSON est recevable.

ou de la prestation du service (…) » . 12.Les deux marques précitées désignent les produits suivants en classes 5, 10 et 44 : 05 Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons

[G] [C] a fait assigner Mme [I] [R] et la société LE SALON DE L'ONGLE devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de condamnation de la société LE SALON DE L'ONGLE au paiement de l'arriéré de loyers

Par acte en date du 02 octobre 2023, [N] [U] a appelé en cause la SARL LE SALON DE LA SPORTIVE.

Cette saisie a été dénoncée à la société JD SALONS par acte du 14 février 2024.

[L] LES SALONS.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SAIDON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BAGUENAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25

La SASU Salon 49, assignée conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparait pas.

En l'absence de réponse de la [5], par requête adressée par lettre recommandée du 27 octobre 2023, la société [4] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Villefranche sur Saône d'un recours à

Dans ce contexte, Mme [P] [H] a, par actes de commissaire de justice des 11, 15 et 17 septembre 2025, fait citer la société Agunchos, Mme [I] et la société [B] Villefranche-sur-Saône devant le juge des

SALON DES MIROIRS ; Vu les conclusions du 20 mars 2024 de la S.A.

SALONS DE THÉ MARIAGE FRERES [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Gilles DE BIASI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0951 DEFENDERESSE S.N.C.

La société LE SALON CHAMPS ELYSEES exploite un salon de coiffure sous l’enseigne « MOD’S HAIR» situé au 32-34 rue Marbeuf.

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, la SCP [N] NACACHE FOURRIER SADOUN qui succombe, sera condamnée aux dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6AO Minute : 26/61 JUGEMENT Du : 21 Mai 2026

SADOUN ; CONDAMNE la SCP [Z] [W] G. NACACHE L. FOURRIER M.

divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L] [M] [P] épouse [W] née le 19 Décembre 1979 à TARARE (69170) de nationalité Française 6, rue de Saint-Trivier 01090 MONTMERLE-SUR-SAÔNE

T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE