DEMANDERESSE La société ENTREPRISE [V], société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 DEFENDERESSE La

congés, - la seconde moitié : du samedi matin précédant la seconde semaine de congés au samedi matin précédant la semaine de retour à l’école ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

Tony RUBAGOTTI, Greffier; Vu la demande d’admission en hospitalisation complète présentée par Monsieur [N] le 4 avril 2026 en qualité de père du patient ; Vu le certificat médical initial établi le samedi

, première partie les années paires, seconde partie les années impaires chez le père et inversement pour la mèredu vendredi sortie des classes ou 18 heures au samedi suivant 18 heures pour la première

soir à 18h00 : chez la mère ; - Du samedi soir à 18h00 au mardi matin retour à I'écoIe : chez le père ; - Du mardi à 11h30 au jeudi à 13h30 : chez la mère ; - Du jeudi soir après I'école au vendredi à

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

père pourra accueillir l’enfant seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'un tel accord, selon les modalités suivantes : – Durant les deux premiers mois suivant le jugement : le samedi

à 9 heures pour les enfants n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour les enfants ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée

accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : pour des vacances de quinze jours :la première moitié : de la fin des activités scolaires au samedi

10 heures au samedi suivant 12 heures, la 2ème semaine les années paires du samedi 12 heures au dimanche de la semaine suivante 18 heures, Pendant les vacances scolaires d’été : 1ère moitié les années

de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [P] [Y] en date du 28 septembre 2025; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître SAMBUIS

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

10 heures au dimanche 18h ;durant les vacances scolaires : pour les petites vacances scolaires : la première moitié (du samedi 10 heures au samedi de la semaine suivant à 12h) les années paires, deuxième

entre les parents, la résidence alternée s’exercera selon les modalités suivantes : a) en dehors des périodes de vacances scolaires : - les semaines paires de l’année civile chez le père, du samedi

matin 9 heures : chez la mère, du samedi matin 9 heures au lundi soir : chez le père, * les semaines impaires, dans l’ordre du calendrier : du lundi soir sortie des classes au mercredi soir : chez la

, que le parent hébergera l’enfant : 1) pour des vacances de quinze jours (sauf lorsque l’alternance se poursuit selon le même rythme que durant les périodes scolaires) : - la première moitié : du samedi

paires du vendredi sortie d’école au dimanche soir à 18 heures, * pendant les vacances scolaires autres que celles d’été : la première moitié les années paires et inversement les années impaires, du samedi

(du milieu des vacances) à 18 heures et la seconde moitié commence le samedi à 18 heures et se termine le dernier jour des vacances à 18 heures.