pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim

MARSEILLE CEDEX 20 comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR Salim

de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR Salim

personne DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim

PARIS DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim

MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR Salim

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Salim IBRAHIMI, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 2 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [T] née le 25 avril 1962 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean SANNIER

Portalis DB3S-W-B7H-YBRT Minute : 24/00014 Monsieur [A] [F] [I] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : BOB 95 C/ Monsieur [K] [V] Représentant : Me Salim

ENTREPRISE DEMIRTAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Société EXCEL [H], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société THERM SANIT

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE [X] INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE [V] INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

né le 18 Novembre 1963 à [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 03/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER) comparant, assisté par Me Salim

Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 03/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) non comparant, représenté par Me Salim

JS METAL EVOLUTION / [H] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Copie exécutoire à : - la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 - Me Michael SANGLIER

Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 03/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER) non comparante, représentée par Me Salim

Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 03/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) non comparante, représentée par Me Salim