La consolidation de son état de santé a été fixé au 21 février 2022 par le médecin-conseil de la caisse.

DOSSIER N° RG 22/00541 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPGO MINUTE N° 24/1248 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : [K] [H] - CRAMIF Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Saada

La charge de la preuve de la faute inexcusable incombe au salarié qui l'invoque.

GENERALI IARD Monsieur [L] [K] Association ASP8 ASSOCIATION SANTE PLUS DU 8 MAI 1945 Association ASAC ASSOCIATION SANTE AU COEUR Caisse CPAM DE [Localité 1] RECOURS [Localité 2] TIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE

ABEILLE IARD & SANTE, [B] [U] C/ S.A. ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDEURS S.A.

Par courrier du 20 octobre 2025, la SCI WANDA représentée par son mandataire a sollicité la rétractation de la décision de caducité, une salariée ayant été arrêtée prématurément pour des raisons de santé

Le montant de cette indemnité est égal au prix de la location trimestrielle d'un logement équivalent à celui que le salarié occupe et des avantages en nature qu'il perçoit.

HOPITAL [Etablissement 1] en date du 24 Mai 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement concernant [P] [G] [S] au delà du délai de 72 heures ; Vu les articles L 3211-1 et suivants du Code de la Santé

par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 Notifié le : Appel du par Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à EXPOSÉ DU LITIGE : Le 19 février 2019, Monsieur [O] [L], salarié

TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN, Assesseur représentant les salariés

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS

A ce jour aucune consolidation de l’état de santé de Mme [K] n’est intervenue et n’a été prononcée.

Mme [A] s’est vue prescrire des arrêts de travail du 15 au 30 mars 2024, du 5 avril au 4 mai 2024 puis du 15 mai 2024 à ce jour, son état de santé n’étant à ce jour pas consolidé.

à lui payer la somme de 2000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ABEILLE IARD & SANTE aux entiers dépens.

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI SAGA IMMO est propriétaire des lots n°4 et 7 au sein d’un immeuble situé [Adresse 5], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

En mai 2018, une importante vague de licenciements a été entreprise (132 salariés) qui a conduit les salariés turcs à manifester devant l'usine et à saisir les juridictions de travail turques 10.

Deux expertises réalisées par la MAIF, assureur de Mme [X] [N], le 11 septembre 2019 et le 7 juillet 2020 ont indiqué une absence de consolidation de son état de santé.

[V] [L], aux fins de voir désigner un expert concernant l’état de santé du cheval Eclair du Blondel ; Vu les écritures déposées et soutenues oralement par les défendeurs à l’audience du 16 novembre 2023

janvier 2025 64B PPP Contentieux général N° RG 22/02747 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCEU [G] [F], [Z] [F], Société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.