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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d03d27cdc6046d470912f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2026 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413202fc178212f84e34

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefafb848dd6814c64b33

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefafb848dd6814c64b38

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefafb848dd6814c64b3c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4151c3411ff34586fd5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LE JARDIN DE JAURES Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [X] [I] [Adresse 5] Wilaya de [Localité 8] ALGERIE représenté par Maître Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d03d1ecdc6046d4709121e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2026 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663136ff19f939ca6242dd27

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

EVOLUTION es qualité de liquidateur de la Société Anizienne de Construction « SAC », AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH - #J0125 PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413102fc178212f84e03

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413402fc178212f84e64

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefaeb848dd6814c64b2b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefb0b848dd6814c64b44

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6785836eaaacbea0fe686cf2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉLIVRÉES LE : 09 Janvier 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413502fc178212f84e8c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefb0b848dd6814c64b48

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefb0b848dd6814c64b4c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f66acdc6046d476aa9bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉLIVRÉES LE : 21 Mai 2026 A :FIDAL, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68681cc24965b5d9df315ee4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SIACI SAINT HONORE, MUTUELLE VIVINTER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [T] [F] de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH - #L0075 représentée par Me Philippe CHAULET - #G0089, Me Angélique WENGER -

Source officielle
TJ

JEX

680007ce02ef4af38960fd79

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0255 DEFENDEURS Madame [J] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] (EMIRATS ARABES UNIS) représentée par Maître Florence BERNARD-FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a525033cf481c39a4117

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Léa TOLEDANO, avocate au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Laurence COSTILHES Greffières : Sameh

Source officielle

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