CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Farah SOUMRI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68dec4366af9fd1f8094e65c
2 octobre 2025
Le barème indicatif d’invalidité [23] en son chapitre 1.1.2 applicable aux atteintes des fonctions articulaires prévoit, en ce qui concerne, l’épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique
Page 2 sur 7
Ctx Protection Sociale
69681e47cdc6046d47534c20
13 janvier 2026
Si la SAS [5] réitère le fait que les arrêts délivrés à Madame [S] sont pour partie imputables à un état pathologique dégénératif préexistant évoluant pour son propre compte (une périarthrite scapulo-humérale
CTX PROTECTION SOCIALE
6628013342439575e2f81e28
23 avril 2024
Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :
LYON substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66fd8dd938de0398b517836c
2 octobre 2024
Le barème indicatif d’invalidité UCANSS en son chapitre 1.1.2 applicable aux atteintes des fonctions articulaires prévoit, en ce qui concerne, l’épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique
6688491b342d338c20d4fff4
5 juillet 2024
suivants : EXPOSE DU LITIGE Le 31 janvier 2018, Monsieur [H] [X], salarié de la société EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LA LOIRE, a effectué une déclaration de maladie professionnelle pour une périarthrite scapulo-humérale
PS ctx technique
69dd3686cdc6046d471ee5d5
9 avril 2026
CPAM de [Localité 1] informait l’assuré de la fixation d’un taux d’IPP de 9 % à la date de consolidation du 1er mars 2023 au titre des séquelles « consistant en une limitation légère de la mobilité scapulo-humérale
Serv. contentieux social
6696b4549a603a69290fc47d
10 juillet 2024
verse notammentaux débats un certificat médical du 29 novembre 2021 établi par le docteur [P] qui fait état des constatations suivantes : “rupture du ligament inter-carpien apico-ventral du ligament scapho-lunaire
65ca7512c0f14416cdeb0a7a
26 janvier 2024
[8] , un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 12 %, suite à la maladie professionnelle (tableau n°57) constatée suivant certificat médical initial du 05 novembre 2020 pour “ périarthrite scapulo
69d6cda6cdc6046d47922b24
8 avril 2026
des lésions : Douleur effort ", accompagnée d'un certificat médical initial établi par le Docteur [D] le 6 décembre 2021 diagnostiquant une " Douleur articulaire - Articulation acromio-claviculaire, scapulo-humérale
677ed47cb01eea4cf01a521c
8 janvier 2025
Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité:
é par Me ALEXANDRA MOATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedf95172da17169e995ff
3 octobre 2024
Chambre 0 REFERES
6a15ffc6cdc6046d47074c73
26 mai 2026
des Urgences du Centre Hospitalier de [Localité 7] où seront constatées les blessures suivantes « fractures des côtes 4,5 et 6 à droite sans contusion pulmonaire et une fracture non déplacée de la scapula
6a1897a0cdc6046d4748302e
68e88b303ea43407b9fb9eb9
9 octobre 2025
[X] en 2013 « pour faire une reconstruction du ligament scapho-lunaire, avec une ostéotomie d’accourcissement du cubitus » indique dans un courrier en date du 20 mars 2023 que « les suites ont été très
68e88b6a3ea43407b9fbb2b2
notamment valoir, sur la base de l’avis du médecin qu’elle a mandaté, le Dr [K], qu’il ne peut être retenu que des limitations essentiellement d’origine algique, assimilables aux douleurs de périarthrite scapulo-humérale
65e0de749f09a857031b3a00
Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité: -
CIVI
67117b04987bf19d03111507
15 octobre 2024
Souffrant d'une rupture complète du ligament scapho-lunaire droit, il a subi une intervention chirurgicale le 27 novembre 2020.
Quatrième Chambre
67002fecc34eb4cc85782eb9
1 octobre 2024
Le déficit fonctionnel permanent L’état séquellaire de Madame [S] se traduit par une raideur douloureuse passive et active scapulo-humérales côté gauche, ainsi qu’une dysthésie et une paresthésie hémi-frontales
6883b38f2a8fb67db7adf4eb
2 juillet 2025
6792b068304ff28fe37e6497
13 janvier 2025
Ce chapitre précise : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier