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128 résultats pour « Scapel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Farah SOUMRI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec4366af9fd1f8094e65c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le barème indicatif d’invalidité [23] en son chapitre 1.1.2 applicable aux atteintes des fonctions articulaires prévoit, en ce qui concerne, l’épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique

Source officielle

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TJ

Ctx Protection Sociale

69681e47cdc6046d47534c20

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Si la SAS [5] réitère le fait que les arrêts délivrés à Madame [S] sont pour partie imputables à un état pathologique dégénératif préexistant évoluant pour son propre compte (une périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013342439575e2f81e28

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

LYON substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66fd8dd938de0398b517836c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le barème indicatif d’invalidité UCANSS en son chapitre 1.1.2 applicable aux atteintes des fonctions articulaires prévoit, en ce qui concerne, l’épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6688491b342d338c20d4fff4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

suivants : EXPOSE DU LITIGE Le 31 janvier 2018, Monsieur [H] [X], salarié de la société EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LA LOIRE, a effectué une déclaration de maladie professionnelle pour une périarthrite scapulo-humérale

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TJ

PS ctx technique

69dd3686cdc6046d471ee5d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CPAM de [Localité 1] informait l’assuré de la fixation d’un taux d’IPP de 9 % à la date de consolidation du 1er mars 2023 au titre des séquelles «  consistant en une limitation légère de la mobilité scapulo-humérale

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4549a603a69290fc47d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

verse notammentaux débats un certificat médical du 29 novembre 2021 établi par le docteur [P] qui fait état des constatations suivantes : “rupture du ligament inter-carpien apico-ventral du ligament scapho-lunaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7512c0f14416cdeb0a7a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[8] , un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 12 %, suite à la maladie professionnelle (tableau n°57) constatée suivant certificat médical initial du 05 novembre 2020 pour “ périarthrite scapulo

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cda6cdc6046d47922b24

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des lésions : Douleur effort ", accompagnée d'un certificat médical initial établi par le Docteur [D] le 6 décembre 2021 diagnostiquant une " Douleur articulaire - Articulation acromio-claviculaire, scapulo-humérale

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ed47cb01eea4cf01a521c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité:

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me ALEXANDRA MOATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedf95172da17169e995ff

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le barème indicatif d’invalidité UCANSS en son chapitre 1.1.2 applicable aux atteintes des fonctions articulaires prévoit, en ce qui concerne, l’épaule : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique

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TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc6cdc6046d47074c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des Urgences du Centre Hospitalier de [Localité 7] où seront constatées les blessures suivantes « fractures des côtes 4,5 et 6 à droite sans contusion pulmonaire et une fracture non déplacée de la scapula

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a0cdc6046d4748302e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b303ea43407b9fb9eb9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[X] en 2013 « pour faire une reconstruction du ligament scapho-lunaire, avec une ostéotomie d’accourcissement du cubitus » indique dans un courrier en date du 20 mars 2023 que « les suites ont été très

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CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b6a3ea43407b9fbb2b2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

notamment valoir, sur la base de l’avis du médecin qu’elle a mandaté, le Dr [K], qu’il ne peut être retenu que des limitations essentiellement d’origine algique, assimilables aux douleurs de périarthrite scapulo-humérale

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de749f09a857031b3a00

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité: -

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TJ

CIVI

67117b04987bf19d03111507

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Souffrant d'une rupture complète du ligament scapho-lunaire droit, il a subi une intervention chirurgicale le 27 novembre 2020.

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TJ

Quatrième Chambre

67002fecc34eb4cc85782eb9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le déficit fonctionnel permanent L’état séquellaire de Madame [S] se traduit par une raideur douloureuse passive et active scapulo-humérales côté gauche, ainsi qu’une dysthésie et une paresthésie hémi-frontales

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883b38f2a8fb67db7adf4eb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

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CTX PROTECTION SOCIALE

6792b068304ff28fe37e6497

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce chapitre précise : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier

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