[I] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Catherine SCHLEEF - #C1909 DEFENDERESSE E.P.I.C.

Civile Cab. 1 N° RG 25/04196 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2B Minute n° Copie exec. à : Me Gaston SCHEUER Le Le greffier Me Gaston SCHEUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

S3 N° RG 22/04147 - N° Portalis DB2E-W-B7G-[S] Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Hicham DIDOU Me Gaston SCHEUER Le 02/10/25 Le Greffier Me Alain BROGLIN Me DIDOU Me Gaston

S4 N° RG 24/02269 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MTJ3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jérôme CAEN Me Gaston SCHEUER Le Le Greffier Me Jérôme CAEN Me Gaston SCHEUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DB2E-W-B7H-MG2L PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00034 N° RG 23/00986 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG2L Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Gaston SCHEUER

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Tour Europlaza 20 avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CRÉANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Michèle SCHAEFER

SARREGUEMINES, Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline KNAFF Juges consulaires : Madame Laurence LUX-GURTNER Monsieur Pierre SCHAEFFER

par Maître Didier DALIN de la SELARL DALIN - GIE - PUYLAGARDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0349 DEFENDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER

ALIREZAI, en la personne de Maître [S] [J] [K], demeurant Immeuble le Mazière rue René Cassin - 91000 EVRY, dont le siège social est sis 1065 AVENUE RAYMOND PINCHARD - 54000 NANCY représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

VERSAILLES sous le n° SIREN 512 151 010, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal dument habilité aux fins des présentes Représentée par Me Audrey SCHAEFER

Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01830 - N° Portalis DB2E-W-B7H-[Localité 9] N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Gaston SCHEUER

social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, représentée par Me Mikaël KERVENNIC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43, Me WILFRID SCHAEFFER

Copie simple délivrée le : à Me SCHAEFER, Me MINE Le Tribunal après avoir entendu les avocats des parties en leurs conclusions à l'audience du 23 janvier 2025, a mis l’affaire en délibéré au 27 mars

CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02353 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIVC N° de MINUTE : 24/00269 Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - SCI HELENA (LRAR) Copie certifiée conforme délivrée à : - SCI HELENA (LS) - SCI MARRAINE ET TONTON [L] (LRAR+LS) - Me PALLUCCI (LS) - Me SCHAEFFER

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La société INTELLEC BATIMENT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Wilfried SCHAEFFER

SCHLEEF - Me R. DENOULET Copies exécutoires délivrées le : 12/04/2024 à : - Me C. SCHLEEF - Me R.

la SELARL [L] [S] ALIREZAI, représentée par Maître [O] [U], 1 rue René Cassin 91000 EVRY., dont le siège social est sis 23 BOULEVARD DE L’EUROPE - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET