C.EXE : Maître [R] [A] Maître [Y] [J] C.C 1 Copie Serv. Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier Les parties ne sont pas parvenues à résoudre le litige.

CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDERESSE Mme [M] [B] épouse [O] représentée par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE

SARL TRANS-SERV, Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A.R.L.

DE LA RESIDENCE LES TOURS DE SEYSSES , créancier poursuivant à concurrence de la somme de 5 450,32 € arrêtée au 29 Février 2024 et celle de la S.A.

barreau de GRASSE, avocats plaidant DEFENDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence immobilière 151 CHEMIN DES SELVES, sise 151 Chemin des Selves 06510 CARROS, pris en la personne de son

Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5AS Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv

code de la sécurité sociale prévoit la transmission à l’expert désigné par la juridiction des éléments médicaux ayant contribué à la décision de prise en charge et à la justification des prestations servies

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [U] [Q] épouse [M] a bénéficié de plusieurs périodes d’arrêt de travail indemnisées par le versement d’indemnités journalières servies par la caisse primaire d’assurance maladie

Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02829 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LEX Jugement du 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Serv

À ce titre, elle a perçu des indemnités journalières lui étant servies par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme.

À ce titre, elle a perçu des indemnités journalières lui étant servies par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme.

demeurant [Adresse 5] - [Localité 10], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C 200 DÉFENDERESSE : Madame [G] [U] épouse [X], demeurant [Adresse 13] - [Localité 12] représentée par Me Jean-Charles SEYVE

XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne assisté de Maître Richard ROBIN de la SCP SEYVE

Au soutien de ses prétentions, la CPAM des Bouches-du-Rhône soutient que la présomption d’imputabilité des lésions au travail couvre l’ensemble des prestations servies jusqu’à la guérison ou la consolidation

-1, la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est calculée de date à date pour chaque affection.

Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2LO Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv

Elle peut être servie pendant une période d'une durée maximale, et calculée dans les conditions ci-après : 1°) pour les affections donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L.324-

[Y] a déclaré percevoir sa pension de retraite de base servie par la [4], ainsi qu'une retraite complémentaire.

Par courrier du 18 mai 2021, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à Monsieur [D] [R] un indu d’un montant de 1.766,75 euros correspondant aux indemnités journalières servies à tort pour la période du

-1, la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est calculée de date à date pour chaque affection.