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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965638ecdc6046d47118e8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Cab3

6686e728e74459e0c7ed1cad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sis [Adresse 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE : Dans le cadre de sa grossesse, Madame [G] [O] [R] a été suivie par le Docteur [V], gynécologue-obstétricien.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec409cdc6046d47e6bfee

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Quelques jours plus tard, toujours sous l'emprise du choc et de la sidération, ces mêmes réponses ont été apportées aux questions posées par Monsieur [B]/Elex au téléphone alors que je me trouvais dans

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a43

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

supérieur gauche avec persistance de douleurs, perte de force, impossibilité de conduire avec une boite manuelle, difficultés fonctionnelles avec déficit de flexion et d'extension au niveau du genou et sidération

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9ff8c8a1343b8cd6271c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

S’agissant de la reconversion, elle a été reconnue partiellement imputable aux faits même si elle était envisagée avant l’attentat.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4dbacdc6046d477b5a2f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me DEBROISE Régis, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Mme [D] [N], demeurant [Adresse 2] comparant, COMPOSITION

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4e00cdc6046d477b5fa4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me DEBROISE Régis, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d9ccdc6046d477b57e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me DEROISE Régis, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a25cdc6046d4749b883

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

condamné à payer à la SIDR la somme de 10.062,41 euros.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26520cdc6046d47971721

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

) est propriétaire d’un immeuble résidentiel sis [Adresse 4].

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e071cdc6046d4768ed61

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI ET : DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a0f85aacdc6046d477fd0cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la nullité de la décision intervenue le 04 avril 2023 ayant modifié les statuts de l’association SSIAD en vigueurs depuis le 27 juin 2008, - ordonner à l’association SSIAD la communication de la liste

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a287cdc6046d479b0d43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [J] (sic) à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis au [Adresse 4], représenté par le cabinet PICKERING REAL ESTATE, une somme de 13.990,52 € selon décompte au 1er avril 2025 à parfaire

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14c83cdc6046d477f19ba

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SIA HABITAT, dont le siège social est sis 67, Avenue des Potiers - BP 80649 - 59506 DOUAI CEDEX représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Régis DEBROISE, avocat

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e06dcdc6046d4768ed11

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI ET : DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e059cdc6046d4768eb80

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI ET : DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d30cdc6046d471f5e8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOGLEASE FRANCE Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Non comparante [Q] [G] Dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f6052cdc6046d477cb210

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SIA HABITAT, dont le siège social est sis SAS WATERLOT & ASSOCIES - [Adresse 2] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Régis DEBROISE, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10ccb7cdc6046d479e5150

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT (SA) “SIC HABITAT”, RCS AGEN 782 199 038., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e074cdc6046d4768ed78

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI ET : DEFENDEUR : M.

Source officielle