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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a1740b9cdc6046d47261538

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bâtiment (UTB) à la SAS Pompes Grundfos Distribution, par laquelle il est demandé que l’ordonnance d’expertise de ce siège du 11 mars 2025 (RG n°24/01611) soit rendue commune et opposable à celle-ci, soutenue

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f82cdc6046d479ad548

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le certificat médical initial établi le 13 octobre 2020 fait état des lésions suivantes : « dorsolombalgie aigue après effort de soulèvement » et prescrit un premier arrêt de travail jusqu’au 3 novembre

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9468cdc6046d474efafa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a soutenu au titre de sa demande à titre subsidiaire de nullité du contrat l’absence de mentions obligatoires sur le contrat de bail et un vice de son consentement.

Source officielle
TJ

CTX Social

6a0f6da1cdc6046d477dc48b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’appui de ses prétentions, elle fait valoir qu’elle soulève bien une fin de non-recevoir et non une exception d’incompétence.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cfecdc6046d473dbd61

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’audience du 09 février 2026, le juge soulève d’office son incompétence matérielle au profit de la 1ere chambre civile. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d7fcdc6046d474d31b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de sa requête du 27 juin 2025 et de ses conclusions numéro 2 soutenues oralement à l'audience du 12 janvier 2026 à laquelle l'affaire a été retenue, la requérante demande au tribunal de : -

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10b030cdc6046d479c0f70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions soutenues à l'audience, le syndicat des copropriétaires sollicite : - la condamnation de Madame [T] [R], Madame [F] [D] épouse [A] et Monsieur [L] [D] à lui payer

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3eccdc6046d47054bb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 mars 2026 et soutenues oralement, M. et Mme [F], représentés par leur avocat, demandent de : - rejeter l’exception d’incompétence soulevée par la

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69ef2b3ccdc6046d47b18479

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [G] [H] et Monsieur [Z] [U], représentés par leur conseil et par conclusions soutenues à l'oral, ont demandé au Tribunal, de ; A titre principal, - Constater que leur propriété n'appartient pas

Source officielle
TJ

REFERES

69d97ff7cdc6046d47d25825

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par Monsieur [Y] [A], et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a10a74dcdc6046d479b6519

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Lors de l’audience, le président d’audience a également soulevé l’irrecevabilité de l’opposition pour non-respect du délai de 15 jours.

Source officielle
TJ

REFERES

69d97fcecdc6046d47d254fe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par la société ALEHAUSE ELECTRICITE, et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

Source officielle
TJ

REFERES

69d97fe4cdc6046d47d256d7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par la SAS ALPES HOTEL PRALONG, et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96de3cdc6046d47d0dc82

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [K], salarié en tant que soudeur au sein de la SAS [2], a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, sur la base d'un certificat médical initial établi le 2 octobre 2020 décrivant

Source officielle
TJ

REFERES

69d98024cdc6046d47d25bc6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par la SA GENERALI IARD, et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens. Elle formule protestations et réserves.

Source officielle
TJ

REFERES

69d98019cdc6046d47d25af1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par Madame [U] [F] épouse [K] et par Monsieur [W] [K], et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de901fcdc6046d473cdb13

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La défenderesse soulève une irrecevabilité dès lors qu’elle soutient ne pas avoir été désignée en qualité de syndic de la copropriété et que dès lors, aucune action du syndicat ne peut être diligentée

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a314cdc6046d479b1730

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [O] [F] a soutenu les termes de sa requête.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c7ecdc6046d471f5197

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le fond, Maître [V] [I] : je n’ai pas d’autre moyen à faire valoir, il y a suffisamment de moyen de nullité soulevés pour pouvoir prononcer la mainlevée de la mesure.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b09cdc6046d47082d70

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 mars 2026 lors de laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de

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Dépôts des comptes

SPFPL DU DOCTEUR GREGOIRE SOULEAU

SIREN 849650841GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

16/12/2025

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SIREN 849650841GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

16/12/2025

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27/02/2025

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09/08/2024

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