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27 résultats pour « Stéphane Milliand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Exequatur

6706c98ef1d01e3c86f0835f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de francs guinéens soit dix millions de francs CFA aux ayants droit de chaque défunt pour tous préjudices confondus soit au total neuf cent soixante millions de francs guinéens soit soixante millions

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc932

T. Judiciaire

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18 janvier 2024

18 janvier 2024

né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Maître Hélène FABRE de la SCP FABRE, GUEUGNOT, SAVARY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

Référés

68e557cd0e2901d10fa35589

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les offres d’investissement en cryptos sont émaillées de scandales retentissants comme la fameuse affaire Onecoin, qui représente plus de 4 milliards de dollars de préjudice.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CABINET MINNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge le GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES :

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TJ

JCP

67f8342ccf40727a00447267

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RCS NIMES N° 818 058 463. 64 route de Montpellier 30540 MILHAUD représentée par Maître Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSES

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TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/09952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3536 AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS ( Maître Stéphane

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TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Subsidiairement, il accepterait une vente amiable au prix plancher de trois millions d’euros.

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