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31 résultats pour « Stéphanie DALET-VENOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL

68659c2a72b7e1b6bf1e17ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C’est dans ces conditions qu’est intervenue en présence de la SAFER la vente du 29 juillet 2021 au profit de [H] [M].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c6c3dcdc6046d473a8253

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur les dalles de terrasse contre l’enduit et le ressaut de la dalle extérieure La réparation du préjudice résultant de l’inexécution du contrat est prévue à l’article 1231-1 du code civil qui dispose

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[A] lors de l’installation du collecteur dans le plancher de la cuisine, a également participé à affaiblir la dalle.

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcca42439575e2f7e132

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[T] [Adresse 8] [Localité 11] Madame [B] [A] [Adresse 8] [Localité 11] représentés par Maître Laurent BERTIN, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, postulant par l’intermédiaire de Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100e97f819a118aa2a454

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Sci belle ombre produit le compromis de vente signé le 27 juin 2024 entre les mêmes parties fixant le prix de vente à la somme de 680 000€.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A5

6973fd53cdc6046d477db2be

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[P] [C] () Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie, Vice-présidente

Source officielle
TJ

BIENS

696014facdc6046d47abca00

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bien entendu il y a des fixations latérales et au passage de dalles, mais ces fixations sont faites sur la maçonnerie et pas sur une ossature.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AXHIUM INGENIERIE, en qualité de maître d’oeuvre dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 3] [Adresse 11] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

660eedbefbb79e8fd3d30cf7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE,

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc436c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Localité 8] représentée par Me Anne THIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant La MAF ès qualité d’assureur de l’EURL Jean-Louis FAYE [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Maître Stéphane

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec753e3bdd077866e88

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Stéphane

Source officielle

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