AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174ca2cdc6046d4726ef2a
22 mai 2026
22 mai 2026
urinaire ayant nécessité la mise en place d'un boîtier de neuromodulation sacrée ; - la difficulté réside dans le fait que le boîtier de neuromodulation, composé d'électrodes passant dans le corps pour stimuler
Source officiellePage 2 sur 12
CTX PROTECTION SOCIALE
696e8d0dcdc6046d47ea46c1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'aidant intervient alors pour la guider, la stimuler, l'inciter verbalement ou l'accompagner dans l'apprentissage des gestes pour réaliser cette activité. 3.
Source officielle