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46 résultats pour « Stratigeas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex

69dd3425cdc6046d471eb9f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Répondant à l'argumentation adverse, Monsieur [Z] rappelle qu'il se trouve en grande difficulté personnelle et sous curatelle renforcée et que ses capacités ne lui permettent pas d'imaginer les stratagèmes

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d948c432ce7d11a6ca22

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

INNOVATION FLUIDES [Adresse 46] [Localité 57] non comparante La SAS CAM INGENIERIE [Adresse 45] [Localité 34] non comparante La SAS IMPACT ACOUSTIC [Adresse 16] [Localité 44] non comparante La SAS STRATEGEO

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fd03ea43407b9104b88

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu que ce stratagème consiste pour des tiers non identifiés à contacter des personnes par mails ou appels téléphoniques pouvant laisser croire qu’ils émanent d’une société dont elles sont clientes

Source officielle
TJ

JCP

668593531d2b47a9d8cbc044

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Au soutien, il fait valoir que Mme [F] a mis en place un stratagème avec son ex-époux, M.

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d9833bcdc6046d47d293ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [G] et de sa compagne, le couple avait multiplié les dossiers de surendettement et les séparations illusoires ou autres stratagèmes dans le but de ne payer aucune dette.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436143bbdffcd9171a7ea

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

S'il reconnaît avoir perçu trois avoirs, il considère que leur montant ne correspond pas à la réalité et que leur seule édition constitue une preuve du « stratagème » mis en place par l'employée de la

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0ae41137cbf9f96ab5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La diversité et la multiplicité des éléments exposés ci-avant permet d’écarter l’idée d’un stratagème organisé par d’anciens étudiants pour discréditer la formation dispensée par la société Iso set, avancée

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69816cb2cdc6046d47b375ff

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Enfin, il ne peut être retenu que Madame [C] [F] épouse [N] aurait « elle-même clôturée le compte bancaire litigieux, espérant ainsi ne laisser aucune trace de son stratagème » en ce qu’un mandataire,

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7db157826b344597948

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Or, en l’espèce le Tribunal retient que le preneur ne produit aucune preuve de l’existence d’un stratagème du bailleur afin de le conduire à donner son congé, qu’en effet, d’une part, il indiquait dans

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc57cdc6046d473ae83a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

S’il est constant que la fraude corrompt tout, encore faut-il qu’elle soit établie, autrement dit que le demandeur, à qui incombe la charge de la preuve, démontre l’existence de manœuvres ou d’un stratagème

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d0082bcdc6046d4704eb21

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle ajoute que l’offre d’achat ne résulte que d’un stratagème destiné à nuire à la société DEFILEASE à l’initiative de M. [Y] et dont avait parfaitement connaissance la société demanderesse.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d564accdc6046d47717c60

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elles précisent qu'aucune faute dans la surveillance de Mme [C] [B] n'a été commise par les concluantes qui disposaient de contrôles effectifs mis à mal par le stratagème réfléchi de Mme [C] [B], employée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1e4965b5d9df31ed74

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il précise qu’une expertise judiciaire a été ordonnée, que ce dernier a usé de tous les stratagèmes pour tenter d’entraver son déroulement, qu’il a été contraint de solliciter une judiciaire de pénétrer

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6965557acdc6046d471099c7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Si la demanderesse allègue que ces attestations participent d’un stratagème élaboré par d’anciens étudiants ayant résolu de trouver un subterfuge visant à ne pas s’acquitter du coût de leur formation et

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6696418df5112d8edd0590ee

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

travaux nécessaires à l'acquisition du caractère décent de ce logement; que les demandeurs font preuve de mauvaise foi en lui délivrant un commandement de payer et en usant à son égard de nombreux stratagèmes

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la société Global Holbox La société BRM observe que l’intervention de la société Global Holbox notifiée le 14 novembre 2025 jour de la clôture de la procédure voire postérieurement relève d’un stratagème

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7652cdc6046d471e980c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Si le mode opératoire, par l’utilisation du "spoofing", a pu diminuer dans un premier temps la vigilance de Monsieur [O], son interlocuteur ayant réussi par un stratagème à le mettre suffisamment en confiance

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd56f31ecb9d9326d0ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

largement démontré que Monsieur [A] [R] et Madame [X] [M] ont été victime d’un dol dans des conditions parfaitement préjudiciables, de la part de leur vendeur qui n’a pas hésité à monter un véritable stratagème

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67097e1906866c0645d4b84d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

mois de février 2022 à l’adresse qu’ils avaient eux-mêmes renseignées sur leurs courriers et qu’ils n’ont eu de cesse par la suite, à compter de la levée de l’option le 11 mars 2021, de déployer des stratagèmes

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f5658ebbf04ef7857ba1e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils soutiennent qu’en aucune façon, ni la société VIVONS COURTIER, ni Madame [C], n’auraient pu se douter que ce dernier était un escroc, dans la mesure où celui-ci aurait utilisé de nombreux stratagèmes

Source officielle

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