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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
69dd3425cdc6046d471eb9f8
10 avril 2026
Répondant à l'argumentation adverse, Monsieur [Z] rappelle qu'il se trouve en grande difficulté personnelle et sous curatelle renforcée et que ses capacités ne lui permettent pas d'imaginer les stratagèmes
Service des référés
65c3d948c432ce7d11a6ca22
1 février 2024
INNOVATION FLUIDES [Adresse 46] [Localité 57] non comparante La SAS CAM INGENIERIE [Adresse 45] [Localité 34] non comparante La SAS IMPACT ACOUSTIC [Adresse 16] [Localité 44] non comparante La SAS STRATEGEO
PCP JTJ proxi fond
68e94fd03ea43407b9104b88
9 octobre 2025
Attendu que ce stratagème consiste pour des tiers non identifiés à contacter des personnes par mails ou appels téléphoniques pouvant laisser croire qu’ils émanent d’une société dont elles sont clientes
JCP
668593531d2b47a9d8cbc044
2 juillet 2024
Au soutien, il fait valoir que Mme [F] a mis en place un stratagème avec son ex-époux, M.
JCP/SURENDETTEMENT
69d9833bcdc6046d47d293ac
[J] [G] et de sa compagne, le couple avait multiplié les dossiers de surendettement et les séparations illusoires ou autres stratagèmes dans le but de ne payer aucune dette.
4ème chambre 2ème section
661436143bbdffcd9171a7ea
4 avril 2024
S'il reconnaît avoir perçu trois avoirs, il considère que leur montant ne correspond pas à la réalité et que leur seule édition constitue une preuve du « stratagème » mis en place par l'employée de la
Chambre 7/Section 1
65848b0ae41137cbf9f96ab5
21 décembre 2023
La diversité et la multiplicité des éléments exposés ci-avant permet d’écarter l’idée d’un stratagème organisé par d’anciens étudiants pour discréditer la formation dispensée par la société Iso set, avancée
Chambre 1 Section 9
69816cb2cdc6046d47b375ff
12 janvier 2026
Enfin, il ne peut être retenu que Madame [C] [F] épouse [N] aurait « elle-même clôturée le compte bancaire litigieux, espérant ainsi ne laisser aucune trace de son stratagème » en ce qu’un mandataire,
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7db157826b344597948
23 janvier 2024
Or, en l’espèce le Tribunal retient que le preneur ne produit aucune preuve de l’existence d’un stratagème du bailleur afin de le conduire à donner son congé, qu’en effet, d’une part, il indiquait dans
4ème chambre
6a0cbc57cdc6046d473ae83a
19 mai 2026
S’il est constant que la fraude corrompt tout, encore faut-il qu’elle soit établie, autrement dit que le demandeur, à qui incombe la charge de la preuve, démontre l’existence de manœuvres ou d’un stratagème
Chambre 01
69d0082bcdc6046d4704eb21
3 avril 2026
Elle ajoute que l’offre d’achat ne résulte que d’un stratagème destiné à nuire à la société DEFILEASE à l’initiative de M. [Y] et dont avait parfaitement connaissance la société demanderesse.
6ème Chambre
69d564accdc6046d47717c60
Elles précisent qu'aucune faute dans la surveillance de Mme [C] [B] n'a été commise par les concluantes qui disposaient de contrôles effectifs mis à mal par le stratagème réfléchi de Mme [C] [B], employée
Chambre des référés
68682d1e4965b5d9df31ed74
4 juillet 2025
Il précise qu’une expertise judiciaire a été ordonnée, que ce dernier a usé de tous les stratagèmes pour tenter d’entraver son déroulement, qu’il a été contraint de solliciter une judiciaire de pénétrer
3ème Chambre
6965557acdc6046d471099c7
9 janvier 2026
Si la demanderesse allègue que ces attestations participent d’un stratagème élaboré par d’anciens étudiants ayant résolu de trouver un subterfuge visant à ne pas s’acquitter du coût de leur formation et
PPP Contentieux général
6696418df5112d8edd0590ee
12 juillet 2024
travaux nécessaires à l'acquisition du caractère décent de ce logement; que les demandeurs font preuve de mauvaise foi en lui délivrant un commandement de payer et en usant à son égard de nombreux stratagèmes
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6579cdc6046d477d1952
21 mai 2026
de la société Global Holbox La société BRM observe que l’intervention de la société Global Holbox notifiée le 14 novembre 2025 jour de la clôture de la procédure voire postérieurement relève d’un stratagème
Affaires Contentieuses
6a0b7652cdc6046d471e980c
18 mai 2026
Si le mode opératoire, par l’utilisation du "spoofing", a pu diminuer dans un premier temps la vigilance de Monsieur [O], son interlocuteur ayant réussi par un stratagème à le mettre suffisamment en confiance
Chambre 1 cab 01 B
6654cd56f31ecb9d9326d0ab
30 avril 2024
largement démontré que Monsieur [A] [R] et Madame [X] [M] ont été victime d’un dol dans des conditions parfaitement préjudiciables, de la part de leur vendeur qui n’a pas hésité à monter un véritable stratagème
1ère Chambre
67097e1906866c0645d4b84d
11 octobre 2024
mois de février 2022 à l’adresse qu’ils avaient eux-mêmes renseignées sur leurs courriers et qu’ils n’ont eu de cesse par la suite, à compter de la levée de l’option le 11 mars 2021, de déployer des stratagèmes
67f5658ebbf04ef7857ba1e4
3 avril 2025
Ils soutiennent qu’en aucune façon, ni la société VIVONS COURTIER, ni Madame [C], n’auraient pu se douter que ce dernier était un escroc, dans la mesure où celui-ci aurait utilisé de nombreux stratagèmes
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