), n°1528 (maison d'habitation et cour attenante), n°1533 (parcelle de terre), n°1535 (parcelle de terre sur laquelle se situe une source), sises lieudit Les Chatusses à PEYREMALE (30160) ; Madame [I]

Le 31 mars 2025, il formalise une demande de recours gracieux et déclare ne pas avoir exploité les terres d’une surface de 3,60ha, conduisant à l’émission annuelle 2024 rectificative des cotisations d’

A l'audience du 05 février 2026, l’URSSAF a sollicité le bénéfice de ses conclusions n° 1, telles que parvenues en date du 20 août 2025 et demandé au tribunal de : - valider la contrainte délivrée le 02

greffe : Le : exécutoire à : expédition à : expertises & régie Me Jacques TARTANSON EXPOSE DU LITIGE Par devis valant contrat du 16 mars 2024, Monsieur [B] [F] confiait à Monsieur [Z] [W] (enseigne TERRE

consorts [V]) sont respectivement nu-propriétaire et usufruitière de plusieurs tènements immobiliers constitués d’une maison d’habitation, lieudit [Localité 9], et de parcelles et petites bandes de terre

montant réclamé comporte des intérêts au taux majoré à compter du 04 octobre 2022 alors que l’arrêt a été signifié le 09 juillet 2025 et que la condamnation ne porte pas sur la réparation d’un dommage, de telle

composée de 10 boxes à chevaux et une tourelle, deux tunnels de stockage et un hangar, une dépendance, cadastrés section ZD n° 23, 39, 65 et 68, ainsi que deux parcelles non attenantes en nature de terre

en qualité d’assureur de la société CAIXIAVE INDUSTRIA DE CIXILHARIA demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves sur la demande d’ordonnance commune telle

libéralités suivantes : Une donation en avancement de part successorale au profit de Mme [T] [N] [A] aux termes d'un acte reçu par Maître [O] [J], notaire au TAMPON, le 19 novembre 1992, une parcelle de terre

procès-verbal de constat dressé le 12/01/2023 par Maître [I], que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques qui nécessitent le recours à une telle

Il fait valoir qu’en qualité d’ayant droit de [R] [E] [H], il revendique la propriété de la terre [Localité 6] [Localité 7] [Localité 8], déclarée le 28 novembre 1888 par ses aïeux, aujourd’hui cadastrée

justice en date du 13 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Logis vert 1, représenté par son syndic en exercice, la société Welo, a fait assigner selon la procédure accélérée au fond telle

justice en date du 31 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] vert 1, représenté par son syndic en exercice, la société Welo, a fait assigner selon la procédure accélérée au fond telle

commissaire de justice en date du 21 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C Immo, a fait assigner selon la procédure accélérée au fond telle

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [Q] [L], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé les pièces telles que visées dans l'assignation.

A l'audience du 17 mars 2026, Madame [L] [Q], représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé les pièces telles que visées dans l'assignation.

A l'audience du 05 février 2026, l’URSSAF a sollicité le bénéfice de ses conclusions n° 1 telles que parvenues en date du 09 mai 2025 et demandé au tribunal de : - se déclarer incompétent pour connaître

D’abord, son contrat de bail présentait des erreurs sur les indications de la superficie, de telle sorte que le montant du loyer devait être réévalué.