Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/06184 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WC65 Notifiée le : Expédition à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [H] TETREAU

DB2H-W-B7H-YOSX Notifiée le : Expédition à : Maître Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE (Saint-Etienne) Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS - 732 Maître Yves TETREAU

Portalis DB2H-W-B67-PZB2 Notifiée le : Expédition à : la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL LX LYON - 938 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU

KLEBER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU

2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : Maître Laurent BURGY de laSELARL LINK ASSOCIES Toque - 1748, Expédtion Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU

de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

DB2H-W-B7I-2FVR DEMANDEURS Mme [G] [S] [R] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU

Domicilié au 69 Chemin de l’Aubarède - Les Mirandoles, Bâtiment Mont Calme - 06110 LE CANNET actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Caroline ROCH

[S] née le 21/10/1997 à LONGJUMEAU Domiciliée au CCAS - 42 Boulevard Victor Hugo - 06130 GRASSE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de GRASSE Partie comparante assistée de Me Caroline ROCH

Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline CERVEAU- COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205 Me Maxime GHIGLINO - 2212 Me Clémence PENET - 2558 Maître [S] [H] de la SELARL [Localité 10] BORDET ORSI TETREAU

La Société SCI du Rocher sera condamnée à payer cette somme à la société Véolia. 3.

La qualité de propriétaire de la SCI ROCHER des lots concernés par le litige n'est pas contestée.

appartenant au groupe Hoffmann-La Roche.

POLLES ROCHES, par acte du 17 octobre 2023, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, en référé, aux fins de condamner la société POLLES ROCHES à laisser libre accès

[O] [H] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Danièle TETREAU-ROCHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Arnaud MIEL, avocat au barreau

les demandes présentées par Madame [T] à l’encontre de la société Roch - constructeur bois, - débouté la société Roch - constructeur bois de sa demande d’injonction faite à Madame [T] de laisser organiser

La société LE COURS DU ROCHER exerce une activité d'enseignement (niveau école primaire) dans le lot 473 de la copropriété.

3 cab 03 C N° RG 23/09405 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVRF Notifiée le : Expédition à : Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU