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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

68681cc44965b5d9df315f6d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDEURS Monsieur [D] [N] [Adresse 11] [Localité 3] Madame [X] [S] épouse [N] [Adresse 10] [Localité 3] La SELARL TECA - Maître [C] [M], prise en sa qualité de liquidateur de Monsieur [D] [N] et de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61c34fb290a346074082

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Concernant le restaurant TERRA MIA, elle indique que celui-ci, domicilié dans les mêmes locaux que la société GSE CONSTRUCTION, utilise actuellement le nom de domaine « gse-construction.fr ».

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69cee8b5cdc6046d47e997f3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Suivant conclusions déposées à l’audience du 30/03/2026, La société TEXA GLOBAL SOLUTIONS demande de : - Dire qu’il n’y a pas de « motif légitime » au sens de l’article 145 du Cpc à ce que Texa Global

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9b68a27ab7ee5ddd65

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SPARKLY TEA [Adresse 2] [Localité 1] non représentée DÉBATS A l’audience du 1er mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d99

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

AXA FRANCE IARD assureur des sociétés CYB STORES, TEKA, HACHETTE LIVRE et ABCD Compagnie d’assurances SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 1] ès qualité d’assureur de la société SOGETI INGENIERIE S.A.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0154b74e929a9d8fa3c44

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSES Madame [U] [I] née le [Date naissance 5] 1959 au VIETNAM [Localité 2] [Localité 7], TEXAX

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686d5cd7a2273490db10666b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 4] représentée par Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158 ET : Monsieur [S] [Z], es-qualité de caution demeurant [Adresse 6] représenté par Me Tarek TERAS

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

67f95c670ea89248182a4ba0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [R] [F] [J] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] (BRESIL) [Adresse 11] SÃO PAULO BRÉSIL représentée par Maître Alain DEVERS de la SCP TEDA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499264dcbd881bec92bd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00102 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEZZ

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66883c2b342d338c20d3593a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En parallèle de la réalisation d’expertises médicales, les parties ont, d’un commun accord, confié au cabinet TEXA la mission de réaliser une expertise comptable.

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780b1296b51ba2b27334

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TEA CONCEPT [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Jean-charles BENSUSSAN de la SELEURL CABINET BENSUSSAN, avocats au barreau de PARIS - #C0372 S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14a30bd4f0c3f6b8274

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TERRA ARCHITECTEURS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François-xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me GOVEN, avocat au barreau de Rennes, Me Valérie PICHON

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67100405fac14a1f31d9b862

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LIBRE&BON AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Tarek TERAS - #C1944 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6674a2273490db1090d4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [X] né le 27 Juin 1984 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] (TEXAS ETATS

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

6a15e186cdc6046d47051ca3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] assisté par Maître Lauriane DARGELAS de la SELARL LAURIANE DARGELAS, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [A], [Q] [H] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3] (TEXAS

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4f7b032d83cfd3ed50b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il résulte du rapport de la SAS Texa du 29 janvier 2020, expert mandaté par l’assureur, que Mme [N] a constaté des dommages au niveau de la cuisine, du garage, du couleur, de l’entrée et de la chambre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f0cf40727a0043d68d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

X] [F] [H] [L], né le 22 juillet 1965 à [Localité 29], de nationalité française, demeurant [Adresse 14]) représenté par Me Isabelle Portet, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 484, Me Nadia Tebaa

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455e8bcff606d9c53cd4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

désordres et malfaçons qu’elle a déplorés au cours des travaux et pour lesquels elle a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur Crédit Agricole Assurance, lequel a mandaté le cabinet Texa

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00becdc6046d4759bfe5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TERA NOA (RCS de [Localité 1] 908 420 698) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier HUGON de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf0174cdc6046d47eb5553

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Des opérations d’expertise amiables et contradictoires ont été conduites par la société TEXA, missionnée par la société AVIVA ASSURANCES, et par la société POLYEXEPERT, missionnée par la société GROUPAMA

Source officielle

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VIGNE, Mélissa, Laetitia, TEZZA

SIREN 104148887Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

28/04/2026

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Dépôts des comptes

TEZZA ELECTRICITE

SIREN 892846932Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

12/12/2025

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Créations

TEZZA MULTI

SIREN 938697141Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

27/12/2024

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Dépôts des comptes

TEZZA ELECTRICITE

SIREN 892846932Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

12/11/2024

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Dépôts des comptes

TEZZA ELECTRICITE

SIREN 892846932Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

28/02/2024

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