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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
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2 juillet 2025
394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [X] [H] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE
689127957f819a118aa33bf4
barreau de substituée par Me Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET EUROPE AIRLINE AEROPORT [Localité 4] CHARLES DE GAULLE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP CAMILLE
689127957f819a118aa33c08
385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [K] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE
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DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET EUROPE AEROPORT [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SCP CAMILLE
689127977f819a118aa33c44
395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [H] [D] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE
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689127977f819a118aa33c51
DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET EUROPE AEROPORT [Localité 5] CHARLES DE GAULLE TERMINAL 2D NIVEAU 3 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP CAMILLE
689127977f819a118aa33c5e
[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2024 Attendu qu'à
689127987f819a118aa33c7a
de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [N] [W], représenté
3.1 chb sociale du TASS
68ffee477e08341cb4a8ca4d
9 octobre 2025
Par note en délibéré, Maitre THIBAUD a sollicité le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.
Jld
6682f88dd7288dcb2a035da4
1 juillet 2024
2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier - à M. le Préfet des Yvelines [[[GRAON]]]Madame [T] [N][[[GRAOFF]]] 03 Rue Camille
CTX Protection sociale
67fd64cde85d0474bddb8c1c
7 avril 2025
GREFFIERE, LA PRESIDENTE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TJ DE [Localité 10] [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] Affaire : [G] [E] c/ CAISSE
689127977f819a118aa33c48
PARIS substitué par Maître Laura VIALLARD de l'AARPI LEXVIA, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED AEROPORT [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP CAMILLE
689127997f819a118aa33cb0
Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Compagnie aérienne EASYJET EUROPE CUSTOMER SERVICES TEAM HANGAR 89 [Adresse 3] (ROYAUME UNI) représentée par la SCP CAMILLE
CTX PROTECTION SOCIALE
6709542606866c0645cd2c9c
9 octobre 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00419 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRC N° MINUTE : 24/00555 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE
679bfeda43b3d977d8cd36cd
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00998 N° Portalis DBX4-W-B7H-SV77 N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies certifiées
Chambre des référés
S.A.R.L. BPAFc/S.A
68e0256b74e929a9d8fb8477
3 octobre 2025
[Adresse 8] Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée à Me Jean philippe FOURMEAUX le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Bureau d'ordre référés
697433e1cdc6046d47811648
7 janvier 2026
BLPRRC ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS En défense : Société CAISSE REGIONALE GROUPAMA NORD EST en
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/01047 N° Portalis DBX4-W-B7H-SWFY N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies certifiées
679bfedb43b3d977d8cd36e8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/00408 N° Portalis DBX4-W-B7H-STLK N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 COPIES CERTIFIÉES
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