00719 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [J] épouse [T] née le 30 Juin 1952 à CASABLANCA (MAROC) 20 chemin

, venant aux droits de la CIPAV, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 9 rue de Vienne, 75403 PARIS Cedex TSA 70210 75802 PARIS CÉDEX 08 représentée par Me Thierry

01100 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQDN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le 28 Février 1965 à SAINT LAURENT D’AIGOUZE Le Bars 14 chemin

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/04460 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPBM N° de Minute : JUGEMENT

24/02801 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4GM Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [T] C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry

LA CUISINERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Henri-pierre [D] de la SCP SCHMIDT [D] PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT, avocat au barreau de LYON Madame [P] [I

ARDECHE, postulant, DÉFENDEURS : Madame [L] [E] prise en sa qualité de mandataire ad’hoc de la Société ICS, désignée par ordonnance du Tribunal de Commerce d’Aubenas en date du 12 juin 2025 domiciliée Chemin

Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Nathalie SENESI ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [E] [U] 18 chemin

inscrite au RCS d’[Localité 3] sous le n° 501709943 [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de LYON, Me Thierry

CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 AFFAIRE N° RG 18/04181 - N° Portalis DB3S-W-B7C-RXF6 N° de MINUTE : 23/00641 Chambre 21 Société SAS SAAM VERSPIEREN GROUP [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Thierry

° RG 25/00152 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZ2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [A] née le 28 Juillet 1976 à CAVAILLON (84300) 216 Chemin

Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emeline CHOURY, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur

[Z] «encoffrements M0 du conduit de cheminée MAISON 02 URGENT».

ZAC ACTIPARC 30230 BOUILLARGUES non comparante, ni représentée DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDERESSE À L’OPPOSITION : Madame [R] [P] née le 24 Octobre 1984 à DRANCY (93700) 238 Chemin

DB3E-W-B7J-NF77 Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [M] [H] née le 05 Mars 1965 à MANNHEIM, demeurant 186 B chemin

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/03078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLW7 N° de Minute : JUGEMENT

le régime de la séparation de biens aux termes de leurs contrat de mariage reçu préalablement à leur union par Maître [J] [A] notaire à MARSEILLE le 27 juin 1988, domiciliés et demeurant ensemble 47 chemin

LOGEMENT c/ [W] [B] , [X] [L] épouse [B] Me [V] [H], mandataire judiciair pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme [X] [L] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY